Journées européennes du patrimoine les 15 et 16 septembre 2012
La 29ème édition des Journées européennes du patrimoine est organisée les 15 et 16 septembre 2012 par le ministère de la Culture et de la Communication sous le thème "Les patrimoine cachés". Si vous souhaitez ouvrir les portes (...)
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la (...)
En mai, c’est Le joli mois de l’Europe en Midi-Pyrénées !
Pendant tout le mois de mai, Midi-Pyrénées fête l’Europe et il y en a pour tous les goûts : balade à vélo, spectacles, café-débats, concerts, expositions, dégustations, villages européens...
Le joli mois de l’Europe propose le programme de toutes les (...)
La loi de finance du 29 décembre 2010 a institué une réforme de la fiscalité de l’aménagement qui entrera en vigueur le 1er mars 2012. Cette réforme conduira à un changement profond des pratiques actuelles dans le domaine (...)
Identification des demandeurs d’aides (création du numéro PACAGE)
Si en 2012 vous êtes nouvel exploitant agricole, ou si vous avez changé de structure juridique (hors groupement agricole d’exploitation en commun) depuis la dernière campagne PAC, vous devez demander la création d’un nouvel identifiant, le numéro (...)
Dans le Tarn, près de 97 000 licencié(e)s pratiquent une activité sportive dans l’un des 1 318 clubs affiliés aux diverses fédérations sportives nationales.
Cela représente donc près d’un Tarnais sur quatre, auxquels viennent s’ajouter les (...)
Nationalité française : réforme du contrôle de la langue
A compter du 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Pour plus de (...)
Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été !
A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler la carte d'identité ou le passeport. Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente incompatibles avec les dates d'examens ou de voyages, le ministère de l'intérieur incite le public à prendre dès à présent ses dispositions...
Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Vols de téléphones portables : Vous êtes mieux protégés
La LOPPSI va permettre d’accentuer la lutte contre le vol des téléphones portables. Voler un téléphone portable s’avèrera inutile. Auparavant seule la fonction téléphone était bloquée par une déclaration à votre opérateur.
L’INAVEM et son réseau ont développé des conventions, des partenariats avec de nombreux ministères, des collectivités, des organismes publics et privés, des entreprises.
La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement constitue l’un des piliers de l’action de modernisation de la France engagée depuis 2007 par le Président de la République.
Un grand débat national sur la dépendance a été lancé, orchestré par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Avec l’allongement de l’espérance de vie se pose le défi de l’accroissement des situations de dépendance. Pour répondre aux (...)
Le 11 avril 2011 entre en vigueur la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : voies publiques, transports en commun, commerces et centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, (...)
Une campagne de sensibilisation et d’information est menée pour combattre la violence dans les stades et en dehors avec le slogan "Sortons la violence du stade". Elle a été créée conjointement entre le ministère de l’Intérieur, la Ligue de Football (...)
Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réutilisation du site de l’ancien parc à cendres exploité par EDF sur le site de Reillet (commune de CAGNAC-LES-MINES)
Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réutilisation du site de l’ancien parc à cendres exploité par EDF sur le site de La Mouline (commune de CAGNAC-LES-MINES)
Franchissement du réseau d’assainissement - commune de Guitalens L’Albarède.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à monsieur le maire de la commune de Guitalens-L’Albarède pour commencement des travaux concernant le franchissement du réseau d’assainissement sous le ruisseau en aval de la RD (...)
Création d’une pisciculture - commune de St Pierre de Trivisy.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à monsieur le maire de Saint Pierre de Trivisy pour commencement des travaux concernant la création d’une pisciculture à but touristique sur le lac de (...)
Avis autorité environnementale concernant le dossier de demande d’autorisation déposé par la société Carrosserie AURAN - Lieux-dits "La Branié", "Barraque de la Branié" et "Le Combalou" sur la commune de Sainte Gemme (81190)
Construction de deux passes à poissons à l’usine hydroélectrique du moulin du Riviéral, commune de Boissezon
Récépissé de déclaration autorisant Monsieur Jean-Marc MILHAVET à commencer les travaux de construction de deux passes à poissons à l’usine hydroélectrique du moulin de Riviéral., sur la commune de Boissezon.
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