Inspection des Installations Classées
  Formulaire de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une ou de plusieurs installations classée industrielle ou agricoles

  Arrêté portant autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière le Doul pour la mise en jeu d’une usine hydroélectrique dite de la Jonquière, commune de Pont de l’Arn jeudi 3 mai 2012
  Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Trotéco, implantée sur le Dadou, commune de Saint-Genest-de-Contest jeudi 3 mai 2012
  Modification de l’autorisation d’exploiter la station d’épuration de Revel mercredi 2 mai 2012
  Arrêté portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le rejet des eaux pluviales de la zone d’aménagement concerté Eco² Rieumas sise sur la commune de Marssac-sur-Tarn lundi 30 avril 2012
  Arrêté préfectoral relatif au renouvellement d’une autorisation de prélèvement dans le Sor sur la commune de Cambounet-sur-le-Sor lundi 30 avril 2012
  Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Garrigues implantée sur le ruisseau de "la ville", commune de Saint Amans Soult lundi 23 avril 2012
  Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Peyrolles implantée sur le Dadou, commune de Saint-Antonin-de-Lacalm mardi 6 mars 2012
  Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Moulin de Touzeilles implantée sur le Thoré, commune de Saint-Amans-Valtoret mardi 6 mars 2012
  Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 1997 relatif au transfert d’autorisation d’utiliser l’énergie de la rivière Arnette pour la mise en jeu de l’usine hydroélectrique de "Madagascar" sur l’Arnette, commune de Mazamet mardi 20 décembre 2011
  Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Merle implantée sur le ruisseau de Candesoubre commune de Sauveterre et d’augmenter la puissance brute de ladite usine jeudi 8 décembre 2011
  Arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d’eau de l’usine hydroélectrique du Moulin du Carla sur le Dadou, commune de Giroussens jeudi 8 décembre 2011
  Reconnaissance du caractère "fondé en titre" du moulin du Milieu, sur le Bernazobre, commune d’Escoussens lundi 28 novembre 2011
  Arrêté portant autorisation d’aménager et d’exploiter l’usine hydroélectrique de l’Eclauze implantée sur la rivière Arnette, commune de Mazamet vendredi 7 octobre 2011
  Arrêté du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 1989 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière Thoré pour l’exploitation d’une usine hydroélectrique située sur le territoire de la commune de Labruguière vendredi 7 octobre 2011
  Arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d’eau de l’usine hydroélectrique de Saint-Amans sur le Dadou, commune de Montdragon vendredi 7 octobre 2011
  Reconnaissance du caractère de "fondé en titre" du moulin de la Bressolle sur la rivière Dadou, commune de Graulhet lundi 8 août 2011
  Arrêté relatif au renouvellement des autorisations des prises d’eau dans l’Agout sur la commune de Lavaur lundi 1er août 2011
  Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la station d’épuration intercommunale de la Madeleine (commune d’Albi) mercredi 27 juillet 2011
  Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 mars 2005 autorisant la station d’épuration intercommunale du Carmausin mercredi 27 juillet 2011
  Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2006 autorisant la station d’épuration communale de Castres-Mélou mercredi 27 juillet 2011
  Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 autorisant la station d’épuration communale de Gaillac mercredi 27 juillet 2011
  Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 autorisant la station d’épuration communale de Lacaune mercredi 27 juillet 2011
  Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 mai 2000 autorisant la station d’épuration communale de Lavaur mercredi 27 juillet 2011
  Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 20 mai 2005 autorisant la station d’épuration communale du Mazamétain mercredi 27 juillet 2011