Inspection des Installations Classées
  Formulaire de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une ou de plusieurs installations classée industrielle ou agricoles

  Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réutilisation du site de l’ancien parc à cendres exploité par EDF sur le site de Reillet (commune de CAGNAC-LES-MINES) mercredi 16 mai 2012
  Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réutilisation du site de l’ancien parc à cendres exploité par EDF sur le site de La Mouline (commune de CAGNAC-LES-MINES) mercredi 16 mai 2012
  Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement de l’agrément VHU - SARL VIDAL ALBI AUTO CASS - Lescure d’Albigeois vendredi 4 mai 2012
  Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire relatif à l’autorisation d’exploiter, par la SARL SOFUAL, une fonderie d’aluminium, 1 rue Saut du Sabot sur le territoire de la commune de SAINT-JUERY mardi 24 avril 2012
  Extrait de l’arrêté du 11 avril 2012 autorisant l’exploitation d’une carrière de sables et graviers située commune d’ALBI par la société CEMEX vendredi 13 avril 2012
  Extrait de l’arrêté du 27 mars 2012 autorisant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière située commune de SAINT-AMANCET par la société SECAM mardi 3 avril 2012
  Extrait de l’arrêté du 17 février 2012 portant autorisation de changement d’exploitant et imposant des prescriptions complémentaires - Société EPC FRANCE - commune de MONTDRAGON jeudi 1er mars 2012
  Extrait de l’AP du 27/02/2012 portant agrément des exploitants des installations de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) mardi 28 février 2012
  Extrait de l’arrêté du 17 février 2012 autorisant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière située commune de PAULINET par la société SGM Agrégats vendredi 24 février 2012
  Extrait AP complémentaire du 21/02/2012 modifiant l’AP d’autorisation du 31/12/08 - Centre de stockage de déchets non dangereux de la société COVED à Lavaur mardi 21 février 2012
  Extrait de l’arrêté du 9 février 2012 actualisant les prescriptions de fonctionnement du site exploité par la société PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE sur le territoire de la commune de Soual jeudi 16 février 2012
  Extrait de l’arrêté du 19 décembre 2011 portant changement d’exploitant d’une carrière située au lieu-dit "Raffanel" sur le territoire de la commune de LACAUNE mercredi 28 décembre 2011
  APC du 23-12-2011 autorisant la SICA SAS PORCI SEGALA à Tanus à exploiter un élevage porcin mardi 27 décembre 2011
  APC du 23-12-2011 relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique - BIGARD SA à Castres lundi 26 décembre 2011
  Extrait de l’arrêté du 14 septembre 2011 portant changement de dénomination de l’exploitant d’une carrière de granite située au lieu-dit "Terme de Lascombes" à SAINT-SALVY-DE-LA-BALME jeudi 29 septembre 2011
  Extrait arrête modifiant le tableau de classement des installations classées et demandant une étude technico-économique de mise en conformité de la SARL Délainage de Sébastopol (installation de compostage) à St Amans Soult jeudi 11 août 2011
  Extrait d’un arrêté transférant à la SARL Carrière du Bousquet l’autorisation d’exploiter une carrière de granite à Burlats mercredi 22 juin 2011
  Extrait d’un arrêté de levée de garanties financières pour une carrière à Burlats jeudi 12 mai 2011
  AP du 03-05-2011 - Autorisation d’exploiter élevage bovin - GAEC DE L’ARC à Aiguefonde + Prescriptions techniques annexées mercredi 4 mai 2011
  Extrait d’un arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière à Albi lundi 18 avril 2011
  Extrait d’un arrêté de levée de garanties financières pour une carrière à Saint-Salvy-de-la-Balme mercredi 13 avril 2011
  Extrait d’un arrêté transférant à la SARL Les Granits de sept Faux l’autorisation d’exploiter une carrière à Saint-Salvy-de-la-Balme mardi 12 avril 2011
  Extrait d’un arrêté modifiant les prescriptions de l’autorisation d’exploiter une carrière de granite située à Burlats mardi 29 mars 2011
  Extrait d’un arrêté de levée de garanties financières pour une carrière à Cuq-les-Vielmur jeudi 17 mars 2011
  Extrait d’un arrêté complémentaire autorisant l’exploitation d’une station de traitement des matériaux à Sorèze vendredi 11 mars 2011
  Extrait arrêté préfectoral complémentaire du 23 février 2011 relatif à l’actualisation de l’autorisation d’exploiter - Société RAGT Plateau central à Albi mardi 1er mars 2011
  Extrait AP autorisation du 16-02-2011 + PT annexées - Atelier de découpe et de préparation de produits à base de volaille et de lapin - SAS LES FERMIERS OCCITANS à Labruguière mercredi 23 février 2011
  Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2011 relatif à la réhabilitation de la décharge de Pioch de Gaïx située sur le territoire de la commune de Valdurenque mercredi 2 février 2011
  Extrait d’un arrêté de levée de garanties financières pour une carrière à Loupiac vendredi 28 janvier 2011
  Extrait du 21-01-2011 APC autorisation + Pres Techn - GAEC DE MONCASSIN à Cadalen mardi 25 janvier 2011
  Extrait d’un arrêté d’autorisation de carrière à Assac mercredi 12 janvier 2011
  Extrait d’un arrêté d’autorisation de carrière à Montans lundi 10 janvier 2011
  Extrait APC et PT - SARL AVICOLE LE FRESQUET à Gaillac mardi 2 novembre 2010
  Extrait arrêté préfectoral complémentaire vendredi 29 octobre 2010
  Extrait de l’arrêté préfectoral du 3 août 2010 autorisant M. Jean-Claude LARROQUE à exploiter un élevage de porcs sur le territoire de la commune de Lagardiolle jeudi 5 août 2010
  Extrait d’un arrêté d’autorisation de carrière à Damiatte lundi 19 juillet 2010
  Extrait d’un arrêté d’autorisation de carrière à Vielmur-sur-Agout mardi 29 juin 2010
  Extrait d’un arrêté d’autorisation de carrière à Villeneuve-sur-Vère mardi 29 juin 2010
  Extrait d’arrêté concernant un projet de carrière à Saint-Salvy-de-la-Balme mercredi 16 juin 2010