Les textes et circulaires

• Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat
• Circulaire du Premier ministre n°5316/SG du 7 juillet 2008
• Circulaire du Premier ministre n°5359/SG du 31 décembre 2008
• Circulaire du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique n°2179 du 28 janvier 2009
• Circulaire du Premier ministre n°5367/SG du 27 février 2009
• Décret no 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat
• Circulaire du Premier ministre n°5387/SG du 4 juin 2009
• RéATE-SIC en département - Circulaire du Premier ministre n°1060.09/SG du 11 juin 2009
• Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
• Arrété du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Les lettres de mission   (accès réservé aux agents de la fonction publique)

Autres documents   (accès réservé aux agents de la fonction publique)

• RGPP info lettre n° 1 - octobre 2008
• RGPP info lettre n° 2 - décembre 2008

En un CLIC