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lien vers les " Résultats électoraux " du site du Ministère de l’Intérieur
lien vers le Site internet de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
lien vers le site de Légifrance ( code électoral )
1 - listes électorales
a - Circulaire ministérielle du 20 juillet 2010 relative à la marche à suivre suite à l’abrogation par le Conseil Constitutionnel de l’article L7 du code électoral qui interdisait à toute personne ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales de figurer sur les listes électorales pendant 5 ans
b - Circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative à révision et tenue listes électorales_version du 17 décembre 2009
c - Circulaire N° NOR INT/A/IOCA/1135813C du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre les maires et l’INSEE pour le contrôle des inscriptions sue les listes électorales + annexes
d - Formulaire de radiation d’une liste consulaire (Cerfa n° 14040*02)
e - Inscription télématique sur une liste électorale
f - Formulaire d’inscription d’un français sur une liste électorale (Cerfa n°12669*01)
2 - municipales
3 - présidentielles 2012
4 - législatives 2012
5 - cantonales 2011
documents et articles
Instruction du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
Circulaire ministérielle permanente du 20 déc 2007 relative aux opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Vote par procuration
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Droit de vote des citoyens de l’Union européenne
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Dernière mise à jour : 19/05/2012
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