Accès à la Bourse d'emploi départementale

Naviguer vers :

• Les principes fondamentaux
• L'accompagnement individualisé des agents
• Calendrier des mesures
• Tableau de présentation synthétique de la situation juridique des agents

Télécharger les documents RH :

• Fiche de poste modèle RIME

Les principes fondamentaux
(extrait circulaire P.M. n° 5367/SG du 27 février 2009)

   Les mesures RGPP, lorsqu'elles ont un volet RH, peuvent avoir des incidences sur l'organisation, la nature ou l'existence même de certains emplois. Celles-ci peuvent susciter des interrogations. Aussi convient-il de préciser aux agents dès réception de la présente circulaire les dix principes suivants, applicables à la réorganisation :

• 1. Chaque agent doit être informé régulièrement de l'état d'avancement des réorganisations ;
• 2. Chaque agent doit avoir connaissance de tous les postes disponibles dans le cadre des réorganisations ;
• 3. Chaque agent peut demander à être muté ou à exercer une mobilité à l'occasion des réorganisations ;
• 4. Chaque agent a vocation à occuper un poste de travail correspondant à son grade ;
• 5. Les agents dont le contenu du poste ne change pas restent affectés à ce poste ;
• 6. Les agents dont le contenu du poste change sont propriétaires pour se positionner sur le poste reconfiguré ;
• 7. Les agents dont le poste est reconfiguré ou supprimé ont droit à un conseil et un suivi personnalisé ;
• 8. Les agents dont le poste est reconfiguré ou supprimé sont pioritaires pour l'affectation sur tout poste disponible ou créé correspondant à leur grade ;
• 9. Les compétences, les souhaits des agents et leur situation familiale sont pris en compte dans les changements d'affectation ;
• 10. La gestion statutaire, et les actes qui en découlent, co,tinueront à être assurés par les ministères. Une attention particulière sera apportée à la continuité des perspectives de carrière quel que soit le lieu d'affectation de l'agent.

Retour haut de page

L'accompagnement individualisé des agents
(extrait circulaire P.M. n° 5367/SG du 27 février 2009)

Retour haut de page

Calendrier des mesures
(extrait circulaire P.M. n° 5367/SG du 27 février 2009)

Retour haut de page

Tableau de présentation synthétique de la situation juridique des agents
(extrait circulaire P.M. n° 5367/SG du 27 février 2009)

	Processus d'affectation avec ou sans changement de service de rattachement	Gestion statutaire	Gestion des rémunérations	Conditions de travail et d'emploi	Agents non titulaires
Poste de travail non modifié	voir le fichier pdf	voir le fichier pdf	voir le fichier pdf	voir le fichier pdf	voir le fichier pdf
Poste de travail reconfiguré ou supprimé	voir le fichier pdf	voir le fichier pdf	voir le fichier pdf		voir le fichier pdf

Retour haut de page

En un CLIC