3 - Liste des catégories d’informations relatives à l’environnement détenues par la préfecture

  Cette liste n’est pas exhaustive. La personne responsable de l’accès à l’information environnementale à la préfecture du Tarn indiquera, sur demande, le ou les organismes susceptibles de détenir les informations environnementales recherchées.

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Catégories d’informations environnementales

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  installations classées pour la protection de l’environnement
  plans de prévention des risques
  études d’impact
  carrières
  centres d’enfouissement et de traitement des déchets.