Arrêté préfectoral relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole 4ème programme d’action

Vous trouverez ci-dessous :

l’arrêté préfectoral relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole 4ème programme d’action
la déclaration de la préfecture concernant les avis relatifs au projet d’arrêté préfectoral sur le 4ème programme d’action nitrate, leur prise en compte et les mesures d’évaluation
carte de dérogation argile à implantation de C.I.P.A.N. par commune de la zone vulnérable
carte des zones de protection des captages de GUITALENS-L’ALBAREDE, SEMALENS ET FREJEVILLE.

Arrêté au 3 juillet 2009
Déclaration au 3 juillet
Scan 25 - 81011 Ambres
Scan 25 - 81075 Cuq
Scan 25 - 81078 Damiatte
Scan 25 - 81092 Fiac
Scan 25 - 81098 Frejeville
Scan 25 - 81104 Giroussens
Scan 25 - 81132 Guitalens Lalbarede
Scan 25 - 81116 Labastide St Georges
Scan 25 - 81140 Lavaur Est
Scan 25 - 81140 Lavaur Ouest
Scan 25 - 81140 Lavaur
Scan 25 - 81219 Puylaurens Nord-Est
Scan 25 - 81219 Puylaurens Nord-Ouest
Scan 25 - 81219 Puylaurens Sud-Est
Scan 25 - 81219 Puylaurens Sud-Ouest
Scan 25 - 81219 Puylaurens
Scan 25 - 81255 Saint Jean de Rives
Scan 25 - 81266 Saint Paul Cap de Joux
Scan 25 - 81271 Saint Sulpice
Scan 25 - 81281 Semalens
Scan 25 - 81286 Serviès
Scan 25 - 81299 Teyssode
Scan 25 - 81315 Vielmur sur Agout
carte des zones de protection des captages de GUITALENS-L’ALBAREDE, SEMALENS ET FREJEVILLE

les autres articles

Le plan végétal pour l’environnement est mis en place avec une procédure simplifiée

Lutter contre l’érosion de l’eau

Politique de l’eau dans le département du Tarn

Qualité de l’eau

Remplacement du franchissement de la RD4 au PR 10+800 à GAILLAC