Avis d’ouverture d’enquête publique du 23 janvier 2006 au 24 février 2006

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES

préalables à la délivrance de l’autorisation au titre de la législation sur l’eau et au parcellaire, en vue de procéder à la réalisation des travaux de la déviation de Saint Alby, sur le territoire des communes de Aiguefonde et Aussillon.

L’enquête sera ouverte du lundi 23 janvier 2006 au vendredi 24 février 2006 inclus. Le dossier est déposé en mairies de Aiguefonde et Aussillon. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. Le public peut présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Aiguefonde et Aussillon. Les observations écrites peuvent être adressées, avant la clôture de l’enquête, au commissaire enquêteur à ces mairies. Monsieur Hubert COMBES, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairies de :

AUSSILLON :
  le lundi 23 janvier 2006 de 9 heures à 12 heures,
  le mercredi 8 février 2006 de 9 heures à 12 heures,
  le vendredi 24 février 2006 de 14 heures à 17 heures,

AIGUEFONDE :
  le mardi 31 janvier 2006 de 14 heures à 17 heures,
  le jeudi 16 février 2006 de 9 heures à 12 heures.

A l’issue des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture et à la sous-préfecture du Tarn ainsi qu’en mairies de Aiguefonde et Aussillon.