INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique d’un mois est ouverte sur le territoire de la commune de Castres, du 05 avril 2006 au 05 mai 2006 inclus, sur la demande présentée par la SAS BORCHERS France en vue d’obtenir, dans le cadre d’évolutions notables des activités existantes, autorisées par l’arrêté
préfectoral du 10 septembre 1992 complété, l’autorisation d’exploiter une unité de production et de commercialisation d’additifs pour peintures, encres d’imprimerie, vernis, colles et produits connexes située Rue Albert Calmette à Castres, au titre des rubriques suivantes de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l’environnement :
régime de l’autorisation : n° 1130-2, n° 1131-2 ; n° 1171-1, n° 1432-2, n° 1433-B, n° 1434-2 ;
régime déclaratif : n° 1131-1-c, n° 1150-10-c, n° 1172-3, n° 1433-A-b, n° 1434-1-b, n° 1810-3,
n° 2910-A-2, et n° 2920-2-b.
Le dossier sera déposé en mairie de CASTRES - Services Techniques, 03 Allée Alphonse Juin à CASTRES, et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Les communes du rayon d’affichage (2 km) sont :
CASTRES
FREJEVILLE
NAVES
SAIX.
Monsieur Roland MARTIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse, recevra les déclarations des tiers en mairie de CASTRES - Services Techniques, 03 Allée Alphonse Juin à CASTRES, les :
Mercredi 05 avril 2006, de 09 heures à 12 heures ;
Jeudi 13 avril 2006, de 14 heures à 17 heures ;
Samedi 22 avril 2006, de 09 heures à 12 heures ;
Mardi 25 avril 2006, de 14 heures à 17 heures ;
Vendredi 05 mai 2006, de 14 heures à 17 heures.