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Avis d’ouverture d’enquête publique du 05 septembre au 22 septembre 2006 2

 
à la mairie de Dénat concernant la réalisation de travaux pour la création de la retenue culinaire sur le territoire de la commune de Dénat.

Avis d’ouverture d’enquête publique relative à la demande d’autorisation, au titre de la législation sur l’eau, présentée par le GAEC de BON REPOS, en vue de procéder à la réalisation des travaux de création d’une retenue collinaire sur le territoire de la commune de Dénat.

L’enquête est ouverte du mardi 5 septembre au vendredi 22 septembre 2006 inclus.

Un dossier, déposé en mairie de Dénat, sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie. Le public peut présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations écrites peuvent être adressées, pendant la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur à la mairie de Dénat (81120).

M. Hubert COMBES, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Dénat :
-  le mardi 05 septembre 2006 de 9 h à 12 h,
-  le jeudi 14 septembre 2006 de 14 h à 17 h,
-  le vendredi 22 septembre 2006 de 14 h à 17 h.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture du Tarn ainsi qu’à la mairie précitée.



AVIS-ENQdenat.pdf

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Dernière mise à jour : 18/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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