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Avis d’ouverture d’enquête publique du 06 mars 2006 au 07 avril 2006 2

 
à la mairie de Lacabarède et à la mairie de Sauveterre pour le renouvellement d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique de "l’Espinassotte" sur le ruisseau du Candesoubre.

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

relative à la demande, présentée par la SARL SIVA-VAYRETTE, pour le renouvellement d’autorisation, au titre de la législation sur l’eau, d’exploitation et d’augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique de « L’Espinassotte » implantée sur le ruisseau du Candesoubre, commune de Lacabarède.

L’enquête est ouverte du lundi 06 mars 2006 au vendredi 07 avril 2006 inclus.

Un dossier est déposé en mairies de Lacabarède et de Sauveterre. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. Le public peut présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans chaque mairie. Les observations écrites peuvent être adressées, avant la clôture de l’enquête, au commissaire enquêteur à la mairie de Lacabarède, siège de l’enquête.

Monsieur Jean-Marie LEDIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public à la mairie de :

LACABAREDE :
-  le lundi 06 mars 2006 de 9 heures à 12 heures,
-  le mercredi 15 mars 2006 de 14 heures à 17 heures,
-  le mardi 21 mars 2006 de 9 heures à 12 heures,
-  le vendredi 07 avril 2006 de 14 heures à 17 heures.

SAUVETERRE :
-  le jeudi 30 mars 2006 de 14 heures à 17 heures.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture et à la souspréfecture du Tarn ainsi qu’en mairies de Lacabarède et de Sauveterre.



AVIS-ENQlacabarede.pdf

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Dernière mise à jour : 18/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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