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Avis enquete publique du 17 novembre 2008 au 17 décembre 2008 sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice 2

 

-  Une enquête publique d’un mois est ouverte du lundi 17 novembre 2008 au mercredi 17 décembre 2008 inclus sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice, concernant la demande présentée par la société d’économie mixte pour le développement et l’aménagement du Tarn-SEM 81- en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une station d’épuration des effluents industriels des "Portes du Tarn" - ZAC des Cadaux, sur la commune de Saint-Sulpice (81370), au titre de la rubrique n°2750 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.


Avis enquête publique

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Dernière mise à jour : 19/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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