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Avis enquete publique du 21 octobre 2008 au 21 novembre 2008 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Marcel 2

 
Une enquête publique d’un mois est ouverte du mardi 21 octobre 2008 au vendredi 21 novembre 2008 inclus sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Marcel, sur la demande présentée par la SARL DU BRUEL, représentée par M. François CONSTANS, en vue d’obtenir l’autorisation d’agrandir son exploitation et d’augmenter le nombre d’animaux sur site, au lieu-dit "Cadapau" sur la commune de Saint-Jean-de-Marcel, au titre de la rubrique 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.


Avis d’enquête

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Dernière mise à jour : 19/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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