Avis enquête publique du 21 septembre 2009 au 22 octobre 2009 inclus sur le territoire de la commune de BRASSAC,
une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de BRASSAC, du 21 septembre 2009 au 22 octobre 2009 inclus, sur la demande présentée par la Société BRASSAC INDUSTRIES SAS en vue d’obtenir, dans le cadre d’une régularisation administrative, l’autorisation d’exploiter des installations de travail du bois situées ZA de Saint Agnan, 81260 Brassac, au titre de la rubrique numéro 2410 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de BRASSAC, du 21 septembre 2009 au 22 octobre 2009 inclus, sur la demande présentée par la Société BRASSAC INDUSTRIES SAS en vue d’obtenir, dans le cadre d’une régularisation administrative, l’autorisation d’exploiter des installations de travail du bois situées ZA de Saint Agnan, 81260 Brassac, au titre de la rubrique numéro 2410 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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