logo Marianne
 Les Services
 de l'Etat dans le Tarn
 

Votre recherche dans le site       
A votre écoute
Votre avis nous intéresse
Nous écrire
Nos horaires

Sommaire
Retour à l'accueil

Avis enquête publique du mardi 15 septembre 2009 au vendredi 16 octobre 2009 inclus sur le territoire de la commune de LABASTIDE-DENAT. 2

 

-  une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de LABASTIDE-DENAT, du mardi 15 septembre 2009 au vendredi 16 octobre 2009 inclus, sur la demande présentée par la SARL GARCIA CASSE TRACTEURS 81 dont le siège social est situé RN 112 - Lieu-dit "Rouzadou" - 81120 Labastide-Dénat, en vue d’obtenir,dans le cadre d’une régularisation et d’une extension, au titre de la rubrique numéro 286 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’autorisation de poursuivre l’exploitation d’un établissement de stockage et de récupération de carcasses de véhicules hors d’usage située RN 112 - Lieudit "Rouzadou" - 81120 Labastide-Dénat.


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

les autres articles
  Avis enquete publique du mardi 2 juin 2009 au jeudi 2 juillet 2009 inclus sur le territoire de la commune de LOUPIAC
  Permanence Modifiée : Avis enquete publique du mardi 9 juin 2009 au vendredi 10 juillet 2009 inclus sur le territoire de la commune de Lescout.
  Avis enquete publique du 11 mai 2009 au jeudi 11 juin 2009 inclus sur le territoire des communes de Terre Clapier et Fauch.
  Avis enquete publique du 15 juin 2009 au 15 juillet 2009 inclus sur le territoire des communes de Cambounet-sur-le-Sor et Soual
  Avis enquete publique du 16 mars 2009 au 16 avril 2009 sur le territoire de la commune de Vielmur sur Agoût
  Avis enquête publique du 21 septembre 2009 au 22 octobre 2009 inclus sur le territoire de la commune de BRASSAC,
  Avis enquete publique du 9 février 2009 au 11 mars 2009 sur le territoire de la commune d’Albi
  Avis enquête publique du lundi 21 septembre 2009 au vendredi 23 octobre 2009 inclus sur le territoire des communes de CAMBON et FREJAIROLLES.
  Avis enquête publique du lundi 23 novembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009 inclus sur le territoire de la commune de Lagardiolle
  Avis enquête publique du lundi 23 novembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009 inclus sur le territoire des communes d’Aiguefonde et Labruguière
  Avis enquete publique du lundi 8 juin 2009 au mercredi 8 juillet 2009 inclus sur le territoire de la commune de Saint Salvy de la Balme
  Avis enquete publique du mardi 2 juin 2009 au jeudi 2 juillet 2009 inclus sur le territoire de Damiatte.
  Avis enquete publique du Mardi 9 juin 2009 au Jeudi 9 juillet 2009 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT-SALVY-DE-LA-BALME

index thématique plan du site statistiques du site
Dernière mise à jour : 19/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
© photos - L.FREZOULS