CUCS : Création d’entreprise et développement économique

1. Courte présentation de la thématique, les enjeux de son traitement dans le cadre des futurs CUCS

En partie due à l’action menée entre 1999 et 2004, la création d’entreprises en ZUS s’est accrue entre 1999 et 2004 de 14%, soit 4 points de plus que leurs agglomérations (10%).

Toutefois les données nationales de l’Observatoire national des ZUS montrent que le tissu économique des quartiers classés en ZUS est encore relativement peu dense en dépit de la politique énergique mise en place par la DIV depuis 1999 pour favoriser la création (ou la reprise) d’activité économique dans les quartiers.

Toutes les enquêtes réalisées montrent qu’il y a une forte volonté de création d’activité notamment chez les jeunes demandeurs d’emploi des quartiers. En particulier, une étude IFOP du 4 avril 2006, réalisée dans le cadre du développement du micro-crédit au bénéfice des habitants des ZUS, souligne le potentiel de création des petites entreprises dans ces territoires.

Selon cette enquête, un jeune sur deux et plus d’une personne sur quatre issues des quartiers souhaiteraient créer leur entreprise pour en moyenne une personne sur cinq dans le territoire national. Ces résultats traduisent la difficulté de ces publics à trouver un emploi salarié mais surtout le dynamisme de la population des quartiers, dont la part des jeunes est très supérieure à la moyenne nationale.

Ainsi, afin de valoriser l’esprit entrepreneurial et concourir à la transformation de ce potentiel en projet de création ou de reprise d’entreprise, l’Etat doit rendre plus efficient son dispositif d’aide, renforcer les moyens dévolus à l’accompagnement des porteurs de projet et en faciliter l’accès à tous les bénéficiaires potentiel et notamment au habitants des ZUS.

2. Présentation des priorités pour l’Etat

Donner à chaque habitant des territoires concernés, dont les caractéristiques sont connues et répertoriées, les mêmes chances qu’ailleurs d’accéder aux services d’accompagnement et d’appui à la création d’activités.

Soutenir l’accroissement de la création d’activité par les habitants et le déploiement de la promotion des Talents des Cités.

Favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers en soutenant la reconstitution de pôles d’activités économiques (TPE tertiaires et artisanales, commerces, services publics de proximité...).

Présentation des objectifs quantitatifs

Indicateurs de résultat :
  Nombre de création d’entreprises dans les ZUS,
  Nombre d’emplois créés,
  Nombre de demandeurs d’emploi des ZUS ayant bénéficié de l’ACCRE n-1 et n et évolution annuelle,
  Nombre de bénéficiaires de l’ACCRE immatriculant leur entreprise dans les ZUS.
  Taux de survie à 3 et 5 ans des entreprises créées,
  Nombre d’emplois créés à 3 et 5 ans.

Indicateurs de moyens :
  Nombre d’accueils de proximité mis en oeuvre
  Nombre de projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des habitants en ZUS bénéficiant d’un accompagnement dont :
  Accès aux financements,
  Accès au fonds de cohésion sociale,
  Aide à la structuration du projet,
  Aide au démarrage et au développement de l’entreprise.

Nombre d’entreprises accompagnées après démarrage de l’activité et durée :
  Présentation des objectifs quantitatifs se rapportant à ces priorités (se rapporter notamment aux objectifs DPT et/ou à la loi du 1er août 2003).

3. Projet thématique

Infléchissement du droit commun

Opérations financées par le FISAC :
  Exonération ACCRE pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux et toute personne porteuse d’un projet prévoyant une immatriculation en ZUS.
  Crédits du FSE sur l’accompagnement à la création d’entreprises Dispositif ANRU et EPARECA de création de locaux d’activités

Adaptation des outils existants
  Reprendre et intensifier le programme territorial des agents inter-réseaux lancé en septembre 2001 par la DIV et la CDC avec quatre grands réseaux de soutien à la création d’entreprises (Adie, France Active, France Initiative Réseau, Réseau des boutiques de gestion) prolongé désormais par le programme création de Service d’Amorçage de Projet (SAP).
  Renforcer les capacités d’accueil et de suivi des réseaux professionnels d’appui à la création d’entreprise notamment en matière d’accompagnement des initiatives économiques portées par des habitants de ZUS en particulier celles de jeunes créateurs d’entreprises, tant en terme de conseil et d’expertise préalable des projets, que d’accompagnement du démarrage et du développement des activités créées.
  Mettre en oeuvre des opérations favorisant la création de locaux d’activités dans les quartiers ;
  Assurer, de manière générale, le développement de démarches de création d’activités par des actions collectives et notamment par le renforcement et la promotion des Talents des Cités.
  Renforcer le dispositif territorial de développement économique des ZFU à compter de 2007 dont la déclinaison serait d’appuyer les démarches administratives et la création de guichets uniques, de renforcer les structures d’appui et d’accompagnement à la création d’entreprise en ZFU, de développer la création de coopératives d’activités, d’emploi, et de couveuses, d’inciter à des actions collectives portées par des clubs d’entrepreneurs, de renforcer les partenariats avec les Chambres Consulaires.