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Chasse : tout savoir sur le permis 2

 
s à voir sur le site tarn.pref.gouv.fr

En cette période d’ouverture de la chasse, le portail des services de l’Etat dans le Tarn, en partenariat avec "service-public.fr", propose la consultation des fiches pratiques sur la chasse entièrement mises à jour.

L’actualisation porte sur les nouveautés en matière de permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches à suivre en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Elle indique aussi les montants des redevances cynégétiques au 1er juillet 2006. Les modifications sur les modalités d’autorisation de chasser accompagné notamment pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans sont également intégrées.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a changé de nombreuses dispositions concernant la chasse.

Plus d’informations sur notre site en cliquant ici.


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Dernière mise à jour : 19/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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