Débits de boisson - nouveaux formulaires applicables depuis le 1er juin 2011 (suppression de la déclaration auprès du service des Douanes)

modèle de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons (cerfa 11542-03)
modèle de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons (cerfa 11543-03)

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Arrêté préfectoral du 7 juin 2010 portant réglementation administrative locale des débits de boissons