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Sécurité - Risques - Défense

Sécurité et prévention

Prévention de la délinquance

I. Le FIPD - Fond Interministériel pour la Prévention de la Délinquance

2 - Décrets et circulaires

-Décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

-Circulaire NOR INT K 0057 C du 4 mai 2007, relative à l’application de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relatif au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

-Circulaire NOR INT K 08 000 42C du 21 février 2008 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2008

-Circulaire NOR INT K 09 000 17C du 23 janvier 2009 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009

-Circulaire NOR IOC K 10 025 86C du 5 mars 2010 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2010

-Circulaire orientations FIPD 2011 MIOMCT du 6 avril 2011

Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007
CIRCULAIRE FIPD 2007
CIRCULAIRE FIPD 2008
CIRCULAIRE FIPD 2009
CIRCULAIRE FIPD 2010
CIRCULAIRE FIPD 2011

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