Les directions régionales et départementales des finances publiques, issues de la fusion des trésoreries générales et des directions des services fiscaux, se mettent progressivement en place depuis 2009. La réorganisation devrait être achevée à la fin du premier semestre 2011.
Le département du Tarn fait partie de la 4ème vague de fusion et la direction départementale des finances publiques du Tarn (DDFiP) a été créée sous la direction de Gérard Gantou le 1er novembre 2010.
Organisation et mission de la DDFiP
La direction départementale des finances publiques du Tarn exerce l’ensemble des missions incombant précédemment à la direction départementale des services fiscaux et à la trésorerie générale.
Le directeur départemental des finances publiques, comptable supérieur de l’Etat, est responsable devant la Cour des Comptes des opérations de recettes et dépenses et de trésorerie de l’Etat qu’il est amené à constater dans ses écritures.
Plusieurs missions particulières sont rattachées au directeur régional : la communication, la mission « maîtrise des risques », la mission d’audit et, sous l’autorité du préfet, la conduite de la politique immobilière de l’Etat.
Conformément au schéma national, la direction régionale des finances publiques du Tarn regroupe les missions des deux directions au sein de trois pôles, pilotés par trois cadres supérieurs, adjoints au directeur départemental :
- Un pôle gestion fiscale qui pilote l’ensemble des missions fiscales : assiette, recouvrement et contrôle des impôts des particuliers et des impôts des entreprises, mais aussi cadastre. Il assure également le contentieux relatif à ces missions et le contrôle de la redevance de l’audiovisuel. Un expert fiscalité patrimoniale est rattaché au responsable du pôle. Responsable : Jean-Antoine Canque.
- Un pôle gestion publique qui assure l’ensemble des opérations effectuées pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales (dépenses, recettes, comptabilité), y compris le service de la fiscalité directe locale déjà fusionné, ainsi que l’action et l’expertise économiques et financières qui incombaient jusqu’à maintenant aux trésoreries générales. Il reprend en outre les missions de préposé de la Caisse des dépôts et consignations et gère les comptes de dépôt de fonds des déposants obligatoires. Responsable : Marianne Lacaze.
- Un pôle pilotage et ressources qui réunit pour les deux directions, le pilotage des missions (opérations stratégiques, contrôle de gestion, qualité de service), les ressources humaines, dont la formation professionnelle, les ressources budgétaires, les opérations immobilières et la cellule informatiques départementale. Responsable : Didier Buongiorno.
Une présence sur l’ensemble du territoire
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le maillage départemental
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Le réseau de la DDFiP du Tarn est important et marqué par une présence sur l’ensemble du territoire. Il comprend 31 points d’accueil du public répartis dans 22 villes du département.
Des services récemment fusionnés
Un des objectifs de la réforme est d’améliorer la relation avec les contribuables en leur permettant d’effectuer toutes leurs démarches fiscales auprès d’un seul interlocuteur et dans un même lieu : c’est le guichet fiscal unique. Il prend deux formes :
La création de services des impôts des particuliers dans les villes où étaient implantés une trésorerie et un centre des impôts ;
La mise en place d’un accueil fiscal de proximité assuré notamment par les trésoreries dans les autres communes.
Dans le Tarn, trois services des impôts des particuliers (SIP) sont déjà mis en place ; l’un d’eux est regroupé avec le service des impôts des entreprises (SIP-SIE) :
- SIP-SIE de Mazamet
- SIP de Castres
- SIP d’Albi
Un quatrième sera mis en place au 1er avril 2011 : le SIP-SIE de Gaillac
Ailleurs, l’accueil fiscal de proximité (permettant la prise en charge complète des dossiers) est assuré par les trésoreries depuis le 1er septembre 2009.
Coordonnées :
Centre des Finances Publiques (Centre des Impôts Foncier)
209, rue du Roc
81014 ALBI CEDEX 09
tel:05-63-48-89-89
fax:05-63-49-75-47
Centre des Finances Publiques d’Albi Ville
Trésorerie
4, rue des Pénitents
81000 ALBI
tel:05-63-49-59-00
fax:05-63-49-72-76
Finances Publiques
Trésorerie Générale du Tarn
18, avenue Général de Gaulle
81000 ALBI
tel:05-63-49-58-00
fax:05-63-47-20-33
Finances Publiques (services à compétence départementale)
Direction des Services Fiscaux
91, avenue Gambetta
81013 ALBI CEDEX 09
tel:05-63-49—59-59
fax:05-63-49-82-84
Brigade départementale de vérifications
12, rue Gustave Eiffel
81013 ALBI CEDEX
tel:05-63-38-18-00
fax:05-63-38-85-09
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