A la suite de l’augmentation rapide du prix des produits pétroliers, qui frappe particulièrement les entreprises des secteurs du transport routier (de personnes et de marchandises) et fluvial, le gouvernement a décidé une série de mesures pour leur venir en aide notamment en matière fiscale et sociale.
Un dispositif exceptionnel est mis en œuvre dans l’urgence dans chaque département sous la responsabilité du Préfet et du Trésorier payeur général, en liaison avec le Directeur départemental de l’équipement, afin d’examiner la situation de toutes les entreprises des secteurs d’activités concernés qui rencontreraient des difficultés pour honorer leurs obligations fiscales et sociales.
Un guichet unique est mis en place au bénéfice des entreprises concernées dans chaque trésorerie générale qui examine la recevabilité des demandes à partir d’un dossier simplifié qui peut être retiré auprès de la trésorerie générale ou des comptables du trésor, des douanes, de l’URSSAF et de la direction régionale de l’équipement (DRE).
Ce dispositif concerne l’ensemble des impositions, taxes (à l’exclusion de la taxe spéciale sur les véhicules routiers ou taxe à l’essieu), cotisations et contributions sociales recouvrées par les organismes chargés du recouvrement des divers régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi que les contributions dues au régime de l’assurance chômage.
Des délais de paiement pourront être accordés au cas par cas en fonction de la situation de l’entreprise.
Il sera également procédé à la remise systématique des majorations et des frais de poursuites dès lors que le plan d’échelonnement du passif fiscal et social aura été respecté.
Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2008.
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