Rattachée au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, par l’intermédiaire du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, la douane assure des missions fiscales et de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.
Les services des douanes du Tarn font partie de la Direction Régionale de Midi-Pyrénées qui regroupe les 8 départements de la région administrative.
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à caractère fiscal, dont la création remonte à 1791. Elle a néanmoins été dotée d’un corps à vocation militaire, pour la surveillance du territoire, maintenu jusqu’en 1959, et a d’ailleurs gardé certains signes distinctifs de cette époque : un drapeau et un insigne (le cor et la grenade). Ces derniers symbolisent l’assimilation des bataillons douaniers aux troupes d’élites des chasseurs à pied.
Rattachée au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, par l’intermédiaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la douane compte près de 20.000 agents.
Elle protège désormais l’économie et les citoyens européens des 25 pays membres de l’Union européenne, particulièrement en luttant contre les trafics illicites et la criminalité organisée. L’instauration du marché unique, le 1er janvier 1993, a conduit à une modification des missions exercées par les services douaniers.
Traditionnellement axées sur la perception des droits et taxes dus à l’entrée des marchandises sur le territoire national, la lutte contre les trafics illicites et les contrôles des personnes aux frontières, les missions de la douane s’étendent désormais à d’autres secteurs. En effet, la DGDDI s’est substituée à la direction générale des impôts pour la gestion et le contrôle des contributions indirectes, mais elle intervient aussi, en collaboration avec d’autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l’environnement ou le contrôle à la circulation des matières radioactives.
La douane : une administration fiscale
Participant à la collecte de l’impôt, la douane perçoit en moyenne chaque année près de 58 milliards d’euros de droits et taxes (57,4 milliards d’euros en 2003).
Elle perçoit près 12 % des recettes du budget national. L’essentiel de ses perceptions est constitué par des accises, impôts indirects sur certains biens de consommation tels que les produits pétroliers, les alcools et les tabacs. La douane perçoit aussi la T.V.A. sur les produits importés des pays n’appartenant pas à l’Union européenne.
Pour les collectivités locales et divers organismes, la douane recouvre de nombreuses cotisations, taxes spéciales ou parafiscales.
Elle alimente le budget de l’Union européenne en percevant les droits de douane du tarif extérieur commun et diverses taxes.
La protection des intérêts financiers de l’Union européenne
La douane participe à la lutte contre une part non négligeable des sommes détournées par des fraudes qui revêtent essentiellement trois formes :
fausses déclarations d’espèce (pour bénéficier de droits de douane plus intéressants), de valeur (pour diminuer la valeur qui constitue l’assiette des droits de douane) ou d’origine (pour obtenir l’application de contingents tarifaires ou l’octroi de régimes préférentiels accordés par l’Union européenne à certains pays alors que l’opérateur n’y a pas droit),
les fraudes à la dépense, en particulier dans le secteur agricole (fonds FEOGA),
les fraudes aux procédures de transit qui permettent aux marchandises de circuler, sur l’ensemble du territoire européen hors droits et taxes.
Dans ce domaine, la fraude la plus courante consiste à écouler des marchandises d’origine tierce (c’est-à-dire extérieure à l’Union européenne), sur le marché communautaire sans paiement des droits et taxes. Les trafiquants utilisent de faux documents, des cachets administratifs volés ou contrefaits. La réforme des régimes de transit, effective depuis le 1er janvier 2001, ainsi que leur informatisation, visent à accroître leur sécurisation et donc à sauvegarder les intérêts de l’Union.
Compte tenu de l’enjeu financier et des procédés de fraude utilisés par les trafiquants, la protection du budget communautaire est une mission permanente et prioritaire de la douane.
La contrebande de cigarettes
Depuis plusieurs années, la douane lutte contre la contrebande de cigarettes qui est devenue un phénomène planétaire. Le trafic de cigarettes, souvent organisé par des entreprises mafieuses, emprunte des circuits sophistiqués. La falsification de documents, la substitution de chargements sont utilisés par les organisations criminelles internationales pour tromper la vigilance des services douaniers particulièrement mobilisés dans la lutte contre cette fraude.
Le contrôle de la T.V.A. intracommunautaire
Dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne, le paiement de la TVA s’effectue dans le pays de consommation et les produits circulent hors taxes. Pour lutter contre la fraude à la TVA, la douane en collaboration avec la direction générale des impôts recherche les manquements aux règles de facturation, détecte les circuits parallèles d’achats sans factures ou de ventes fictives...qui favorisent la concurrence déloyale et le travail illégal en développant l’économie souterraine.
La douane : une administration à vocation économique
La libéralisation des échanges internationaux exige une saine concurrence entre les États et les entreprises. L’organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Union européenne, à travers la politique commerciale commune, ont fixé des règles que les administrations douanières sont chargées de faire respecter. Cette mission est fondamentale en terme d’activité et d’emploi, la France étant la quatrième puissance commerciale du monde.
La douane veille au respect de pratiques commerciales loyales pour la défense des entreprises. Ainsi la douane perçoit des droits antidumping sur les produits importés à des prix anormalement bas.
Elle met en œuvre des clauses de sauvegarde en cas de crise grave dans un secteur.
Elle s’assure que les accords commerciaux conclus par la Communauté sont respectés (ces accords autorisent des réductions de taxation modulées selon le pays d’origine et la nature des produits).
Elle offre aux entreprises la possibilité de bénéficier de réductions ou d’exemptions de droits de douane avec les dispositifs communautaires suivants : contingents tarifaires, suspensions ou destinations particulières tout en assurant le suivi et le contrôle.
Elle propose aux opérateurs une sécurisation de leur déclaration d’espèce grâce à la délivrance de renseignements tarifaires contraignants.
Dans le secteur des produits textiles, elle applique l’accord "textiles vêtements" qui limite les exportations des produits textiles les plus sensibles à destination des Etats membres de l’Union européenne.
Outre cette mission de protection de l’espace économique communautaire, la douane met son savoir-faire et sa connaissance du commerce international au service des entreprises importatrices et exportatrices.
La politique agricole commune
La douane est chargée de garantir le bon fonctionnement de la politique agricole commune. Elle veille au respect de la réglementation fondée sur une intervention au niveau des prix des produits agricoles et sur le principe de préférence communautaire.
À l’importation, les impositions recouvrées par la douane, droits de douane, droits additionnels et TVA, ont pour finalité de combler l’écart de prix existant entre le prix pratiqué sur le marché mondial et celui en vigueur dans la Communauté.
À l’exportation, les aides appelées restitutions sont accordées lorsque les cours mondiaux sont inférieurs aux prix communautaires.
Sur le marché national, la douane contrôle les retraits de fruits et légumes et vérifie l’utilisation ou la destination de certains produits agricoles bénéficiant d’aides (caséines, certains beurres, par exemple).
En effet, depuis le 1er novembre 1993, la douane assure toutes les formalités administratives afférentes aux mouvements des produits agricoles soumis à un contrôle de destination. Pour ces opérations réalisées sur le territoire national, elle se substitue ainsi aux offices d’intervention. Cette réorganisation est conforme à une décision de la Commission européenne qui imposait qu’à l’ouverture du marché intérieur les produits agricoles soumis à un contrôle de destination en raison des avantages accordés soient pris en charge par un service unique.
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Les contributions indirectes
La douane ayant de longue date la responsabilité de percevoir certains droits et taxes indirects (taxe intérieure sur les produits pétroliers notamment) s’est vue transférer en 1993 les missions de gestion, de recouvrement et de contrôle de toutes les contributions indirectes qui étaient précédemment prises en charge par la direction générale des Impôts (D.G.I.) : tabacs, alcools, ouvrages en métaux précieux, spectacles, appareils automatiques.
À travers la gestion des contributions indirectes, la douane est chargée de faire respecter les règles de production, de commercialisation, de détention et de circulation de nombreux produits. Elle assure également la surveillance de nombreuses filières de production. Elle joue ainsi un rôle économique important dans le secteur de la viticulture, du tabac, des produits pétroliers, des métaux précieux, des céréales et des graines oléagineuses.
Depuis 1999, la douane a engagé un processus de modernisation et de simplification des procédures de suivi et de circulation des produits soumis à accises, en particulier des vins et boissons alcooliques, afin d’en faciliter le commerce, tout en assurant une meilleure traçabilité des produits pour le consommateur et une protection efficace de la filière face à la concurrence internationale.
La viticulture et le vin : une intervention à tous les stades de la filière
La douane intervient en ce qui concerne :
le contrôle des plantations et des arrachages, de l’encépagement, de la gestion des déclarations de récolte, de production et de stock notamment par l’utilisation du casier viticole, qui constitue l’instrument de base du suivi du potentiel foncier et de la production des 170.000 entreprises viti-vinicoles (récoltants et récoltants vinificateurs) ;
l’élaboration du vin (contrôle du processus de vinification, les pratiques œnologiques,...) ;
les mesures d’intervention (distillation...) ;
la circulation et la commercialisation des 500.000 installations vinicoles (récoltants vinificateurs, négociants vinificateurs ,coopératives, élaborateurs, distillateurs ) ;
L’objectif est de réguler le marché, de favoriser l’écoulement des produits et la résorption des excédents, de garantir la qualité et la loyauté des transactions.
La douane établit aussi des statistiques de potentiel et de production en ce qui concerne la récolte et les stocks. Ces dernières sont destinées aux organismes nationaux et professionnels comme aux institutions européennes.
Par ailleurs, elle participe également soit à Bruxelles, soit auprès des organismes associés (Ministère de l’agriculture, DGCCRF, ONIVINS, INAO) à l’organisation et à l’amélioration du fonctionnement de l’organisation commune de marché (OCM) " Vins ".
La tutelle des débitants de tabacs
La vente au détail des tabacs manufacturés est confiée à la douane. Ce monopole n’est pas exercé directement par les agents des douanes mais par l’intermédiaire des 30.000 débitants désignés comme préposés de l’administration, qui sont également chargés de vendre des timbres fiscaux et postaux.
Le contrôle des débits de boisson
La douane applique la réglementation fiscale du secteur des débits de boissons (près de 530.000 débits de boissons, en 2001). A ce titre, elle reçoit les déclarations de professions d’ouverture, de mutation, de translation et de transfert déposées par les débitants. Elle participe également à l’application des dispositions administratives définies par le code de la santé publique, en informant les usagers sur les contraintes liées aux zones de protection, à la loi Evin, aux procédures de transfert des licences, au quota. La douane s’assure que les débitants de boissons respectent bien leurs obligations administratives et fiscales et détecte d’éventuelles ouvertures illicites de débits de boissons (absence de déclaration administrative ou vente des boissons d’un groupe ne correspondant pas à la catégorie de débit pour laquelle la déclaration fiscale a été effectuée). Elle vérifie les règles de présentation des boissons, l’apposition de l’affiche relative à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique et la régularité de détention des boissons dans l’établissement.
Les produits pétroliers : un secteur stratégique
La surveillance de la douane s’exerce à tous les niveaux de la filière. Elle effectue des contrôles au sein des raffineries, des entrepôts de stockage, dans les entreprises pétrochimiques, dans les stocks stratégiques. Elle contrôle le transport de ces produits et leur destination finale.
La loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 a confié à la douane, en collaboration avec les services du ministère de l’industrie, le contrôle des produits pétroliers constitués sous forme de stocks stratégiques. A ce titre, les douaniers sont habilités, pendant certaines heures, à accéder aux locaux professionnels et à demander les documents qui leur paraissent utiles pour vérifier la conformité du niveau des stocks aux dispositions légales et réglementaires prévues dans ce domaine. Le contrôle de la régularité des échanges intracommunautaires requiert une attention particulière compte tenu des recettes fiscales en jeu et de l’implication croissante de la criminalité organisée dans ce type de trafic.
Métaux précieux : la garantie de l’État
La douane veille au respect de la réglementation relative aux ouvrages en métaux précieux (droit de garantie).
Les ouvrages d’or comme les ouvrages en platine ou en argent bénéficient de la garantie d’Etat qui est mise en œuvre par l’administration des douanes. Les ouvrages contenant de l’or sont soumis à la garantie publique qui est délivrée par les organismes de contrôle agréés.
Elle perçoit un droit spécifique sur les métaux précieux au moment de leur mise sur le marché.
Au sein de l’Union européenne, la douane contrôle les titres tout en appliquant aux bijoux le principe de libre circulation communautaire.
Les statistiques du commerce extérieur
En élaborant les statistiques du commerce extérieur, la douane permet à l’État d’avoir une connaissance précise des données du commerce extérieur et aux entreprises d’obtenir des informations essentielles pour procéder à des études de marché.
La collecte des statistiques est effectuée à partir des déclarations en douane dans les échanges avec les pays tiers et des déclarations d’échanges de biens au sein de l’Union européenne.
Ces statistiques sont mises à la disposition de tous au moyen de publications (mensuelles, trimestrielles et annuelles), de la banque de données "BEATRICE" et d’Internet (site Internet consacré aux statistiques du commerce extérieur). La douane réalise également des études à la demande : pour cela, vous pouvez contacter la DNSCE (direction nationale des statistiques du commerce extérieur).
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La protection du consommateur
En contrôlant les marchandises importées, la douane protège le consommateur.
Dans le secteur agricole et agro-alimentaire, elle collabore avec les services vétérinaires et de la protection des végétaux pour vérifier l’accomplissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires, ceux-ci devant être réalisés avant toute opération de dédouanement.
Au moment de l’importation de certains produits industriels réglementés (machines, instruments de mesure, jouets, etc.), la douane contrôle le respect des dispositions réglementaires communautaires ou nationales applicables en vue de garantir la qualité de ces produits ou la sécurité du consommateur (contrôle du marquage obligatoire, d’un document de conformité présenté à l’appui de la déclaration en douane, de la référence éventuelle à une norme, etc...).
La douane s’oppose ainsi aux importations de produits dangereux pour la santé et la sécurité des personnes : viandes aux hormones, animaux contaminés par la fièvre aphteuse, fours électriques non conformes,...en constituent quelques exemples.
En matière de santé publique, la douane contrôle l’application des réglementations communautaires et nationales en vigueur. Elle s’assure notamment que les médicaments introduits en France ont obtenu une autorisation d’importation.
Lors des échanges intracommunautaires, la douane vérifie la bonne application des réglementations vétérinaires (certificat) et phytosanitaires (passeport) et participe activement à la gestion des crises sanitaires (ESB, épizooties).
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Les transports
Le transport routier
Dans le cadre de l’examen de la situation douanière des moyens de transports routiers, la douane contrôle les documents détenus à bord et la présence ou non de moyens cachés susceptibles de favoriser la fraude.
En collaboration avec les services du ministère des transports, la douane contrôle les autorisations de transport routier international. Elle constate les infractions au code de la route : surcharge, durée de conduite et repos des chauffeurs.
En matière de transport des matières dangereuses, la douane s’assure de la validité du certificat d’agrément, de la formation du conducteur, de la bonne signalisation.
Enfin, la douane perçoit la taxe à l’essieu dont la loi du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, a étendu le champ d’application : précédemment réservée aux camions d’un poids autorisé entre 16 et 38 tonnes, cette taxe s’applique désormais à l’ensemble des véhicules de plus de 12 tonnes, doublant ainsi le parc géré par la douane.
Le transport maritime et la navigation de plaisance
Chargée à l’origine de la surveillance des côtes, la douane a été investie d’une mission de contrôle de la navigation. C’est à ce titre qu’elle est chargée de :
jauger les navires, c’est-à-dire d’en déterminer le tonnage,
franciser les bateaux avant immatriculation par les Affaires maritimes,
conserver les hypothèques maritimes : lors de l’achat d’un bateau à crédit, une hypothèque peut être inscrite auprès de la douane comme sûreté de la créance,
dédouaner les navires importés,
percevoir le droit annuel de francisation et de navigation,
gérer la situation juridique des navires.
La douane a également pour mission de détecter et de constater les pollutions marines occasionnées par les bateaux transportant des produits pétroliers, des produits chimiques ou des déchets.
Le transport aérien
La douane contrôle les documents de bord des avions, particulièrement en matière d’aviation privée. Elle exerce des contrôles de sûreté.
Coordonnées :
Direction Régionale des Douanes de Midi-Pyrénées
Directeur régional :
M. BLONDOT René
7, Place Alfonse Jourdain
BP 825
31 090 TOULOUSE Cedex 06
Tél : 05 62 15 12 50
Fax : 05 61 21 81 05
Division Midi-Pyrénées Nord
Directeur adjoint :
M. GAUDIN Dominique
1, rue Edouard Julien - BP 155
81 005 ALBI Cedex
Tél : 05 63 49 78 78
Fax : 05 63 54 54 82
Service de la Viticulture de GAILLAC
chef de service :
M. NASARRE Patrick
1, rue du Père Gibrat
81 600 GAILLAC
Tél 05 63 57 09 19
Fax 05 63 57 21 61
Recette Centrale d’ALBI
chef de service :
M. PELISSOU Daniel
1, rue Gabriel Pech BP 155
81 005 ALBI
Tél 05 63 43 33 00
Fax 05 63 38 16 44
Service de surveillance d’Albi
chef de service :
M. BOGILLOT Emmanuel
1, rue Edouard Julien BP 155
81 000 ALBI Cedex
Tél : 05 63 49 44 67
Fax : 05 63 54 54 82
Recette Locale de GAILLAC
Receveuse locale
Mme MOLINIER Marie-Hélène
1, rue du Père Gibrat
81 600 Gaillac
Tél 05 63 57 75 64
Fax 05 63 57 75 65
Recette Centrale de MAZAMET
chef de service
M. MEGAIDES Christophe
1, rue de Bradford
81 200 MAZAMET
Tél 05 63 97 74 30
Fax 05 63 61 95 58
Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) d’ALBI
Chef d’unité :
M. DABROWSKI Luc
1, rue Gabriel Pech BP 155
81 005 ALBI
Tél 05 63 43 33 08
Fax 05 63 38 13 99
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