La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) des communes.
Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
La détermination des communes éligibles se fait au sein de deux groupes de communes : les communes de plus de
10 000 habitants, dont, aux termes de la loi, les trois quarts sont éligibles, et les communes de 5 000 à 10 000 habitants, dont 10 % sont éligibles (ces communes pouvant bénéficier de la DSR).
La loi de finances pour 2006 a consolidé la croissance de +20 M€ de la masse à répartir entre les communes de
5 000 à 10 000 habitants. Elle instaure en effet une évolution identique du montant de DSU par habitant des deux
catégories de communes éligibles.
Dans chacun des deux groupes démographiques, les communes sont classées en fonction d’un indice synthétique de
ressources et de charges.
Sur la base de cet indice synthétique, les communes sont, dans chacun des deux groupes de communes, classées par
ordre décroissant d’indice. Sur la base de ce rang de classement, sont déclarés éligibles les trois premiers quarts des communes de plus de 10 000 habitants et le premier dixième des communes de 5 000 à 10 000 habitants.
L’ensemble des communes éligibles bénéficie alors d’une attribution de DSU calculée en fonction de la taille de la commune.
Pour les années 2005 à 2009, les communes éligibles perçoivent une dotation au moins égale à la dotation perçue l’année précédente, augmentée de 5 %.
Lorsqu’une commune cesse d’être éligible à la DSU, elle perçoit, à titre de garantie non renouvelable,
une attribution égale à la moitié de celle qu’elle a perçue l’année précédente.
En 2006, lorsqu’une commune a cessé d’être éligible à la DSU en 2005 et ne l’est pas redevenue en 2006, la loi de finances pour 2006 a prévu qu’elle bénéficie d’une seconde tranche de garantie correspondant à 50 % du montant perçu en 2004.
La loi de finances pour 2003 a par ailleurs prévu un mécanisme particulier pour certaines communes ayant perdu le bénéfice de la DSU du fait de l’impact indirect du passage à la TPU sur le niveau de leur potentiel fiscal (désormais intégré au potentiel financier). Le nombre de communes concernées par cette disposition est très limité.
Les communes éligibles à la DSU et à la DSR « bourgs-centres » ne perçoivent que 50 % de leur
attribution au titre de cette dernière dotation (article L 2334-21 du CGCT).
La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit par ailleurs que l’accroissement de la dotation de chaque commune ne peut excéder quatre millions d’euros par an.
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