Dotations de l’Etat aux collectivités locales

Selon l’article 72 de la constitution française, les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.

Elles disposent du pouvoir de voter l’impôt qui représente en moyenne, 55 % des recettes de fonctionnement d’une commune.

Parmi les autres ressources des collectivités locales, une partie provient des fonds de l’Etat : l’ensemble de ces concours constitue un tiers des recettes de fonctionnement d’une commune moyenne.

En 2006, dans le Tarn, le montant total des dotations versées aux collectivités s’est élevé à :

  208 558 230 € au titre des aides au fonctionnement
  227 767 465 € au titre des aides à l’investissement.

Pour l’ensemble des collectivités locales, il existe 34 dotations dont les plus importantes sont les suivantes :

  Dotation globale de fonctionnement
  Dotation de solidarité urbaine
  Dotation de solidarité rurale
  Dotations générales de décentralisation - Documents d’urbanisme
  Dotation spéciale instituteurs
  Dotations aux élus locaux
  Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
  Dotation nationale de Péréquation
  Exonérations compensées par l’Etat aux collectivités locales
  Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux
  Fonds de compensation de la fiscalité transférée
  Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
  Fonds de compensation de la TVA
Dotation globale d’équipement (DGE)
  Dotation de développement rurale
  Dotation départementale d’équipement des collèges