Fiche A.1 - Décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

14 février 2006

Le Premier ministre, Vu l’article 37 de la Constitution, Décrète :

Article 1

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est placé auprès du Premier ministre.

Il coordonne l’action de l’État contre un risque de pandémie de grippe d’origine aviaire et suit la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre ce risque.

Il veille en particulier à l’adaptation et à la mise en oeuvre des mesures destinées à restreindre la propagation de l’épizootie de grippe aviaire, à prévenir une pandémie et, le cas échéant, à traiter la maladie.

Il veille au développement de la coopération internationale en ce domaine et à la cohérence entre l’action de l’État, d’une part, et celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d’autre part.

Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et aux ministres chargés de l’agriculture et de la santé, chacun pour ce qui le concerne.

Article 2

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire dispose, pour l’accomplissement de sa mission, du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et des ministères chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de l’industrie, de l’intérieur, de l’outre-mer, de la santé et des transports, ainsi que du secrétaire général de la défense nationale et du service d’information du Gouvernement.

Ses moyens de fonctionnement sont pris en charge par le ministère chargé de la santé.

Article 3

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l’agriculture et de la pêche, la ministre de l’écologie et du développement durable et le ministre de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2005.