Anticiper la question des décès n’a pas pour objectif d’éviter une propagation de l’épidémie post mortem car la transmission se fait surtout par voie respiratoire. Mais, compte tenu du nombre de décès prévisible, il faut mettre en place précocement un système de prise en charge des patients décédés.
Les procédures de gestion de décès en nombre reposent sur les principes suivants :
- la préparation des opérateurs funéraires aux situations exceptionnelles ;
- l’identification et l’analyse des chaînes funéraires départementales afin d’éviter les blocages ;
- le recensement des équipements et moyens funéraires et des capacités de renforcement ;
- l’adaptation par le préfet de département de la réglementation et des processus funéraires ;
- l’adaptation du fonctionnement des services communaux ;
- la mise en place d’une coordination funéraire départementale, zonale et nationale, comportant
un dispositif de remontée quotidienne d’informations ;
- la mise en place d’un suivi départemental quotidien des décès, destiné :
à informer les familles ;
à anticiper l’activité de la chaîne funéraire ;
à suivre avec précision l’évolution de la situation.
l’autorisation de transport de corps, qu’ont bien été observées les mesures sanitaires prescrites par le code général des collectivités locales et par l’arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires.
Les corps devant être rapatriés sont placés dans un cercueil hermétique d’un modèle agréé par l’autorité compétente en matière d’hygiène. Le cercueil ne doit céder aucun liquide en milieu extérieur, contenir une matière absorbante et être muni d’un dispositif épurateur de gaz. Le cercueil ne peut être ouvert à l’arrivée en France, sauf si le procureur de la République l’autorise.
En cas d’incinération sur place, le transfert des cendres, qui ne comporte aucun risque de contagion, s’effectue librement.
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