Fiche A.3 - Coordination européenne

1.1. La santé animale, une compétence communautaire

La santé animale relève des compétences communautaires. Le dispositif communautaire est totalement harmonisé sur le plan vétérinaire et l’ensemble des normes ont été harmonisées et sont mises en oeuvre par les Etats membres (en France, par le ministère de l’agriculture).

L’action communautaire est actuellement basée sur la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992, établissant des mesures uniformes de lutte contre l’influenza aviaire. Les Etats membres doivent établir des plans d’urgence.

Afin d’actualiser ces mesures communautaires pour le contrôle de l’influenza, le Conseil des ministres de l’agriculture a adopté le 20 décembre 2005 une nouvelle directive qui vise à améliorer la prévention et l’élimination des foyers grippaux. Le texte introduit :
  des mesures de lutte contre les virus faiblement pathogènes ; à l’heure actuelle, ils ne font en effet l’objet d’aucune mesure spécifique sur le plan communautaire, alors même qu’ils sont susceptibles de devenir hautement pathogènes par mutation ;
  des mesures plus souples en matière de vaccination pour limiter la mort massive d’animaux et gérer de manière plus rapide et moins coûteuse les foyers.

1.2. La prévention de l’influenza aviaire Au niveau communautaire, la protection contre l’introduction du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type A/H5N1, sévissant actuellement en Asie de façon endémique et en Europe orientale s’appuie sur trois volets :
  les mesures de sauvegarde àl’importation
  le renforcement de la surveillance
  les mesures de biosécurité sur tout le territoire communautaire.

1.2.a. Mesures concernant les importations

Depuis janvier 2004, des clauses de sauvegardes successives ont instauré une interdiction des importations sur l’ensemble du territoire de la Communauté européenne de volailles et d’autres oiseaux, de leurs produits et sous-produits, de tout ou partie de certains pays d’Asie puis d’Europe orientale dès lors qu’ils étaient touchés par la maladie (c’est-à-dire par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type A/H5N1). La liste des pays concernés par les clauses de sauvegarde peut être consultée sur le site suivant [1] :

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=MEMO/05/283&format=HTML&aged =0&language=EN&guiLanguage=en

Par ailleurs le 25 octobre 2005, l’Union européenne a décidé d’interdire les importations d’oiseaux d’ornement à des fins commerciales (oiseaux en captivité) ; les importations d’oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie) sont soumises à des conditions sanitaires.

Ces deux décisions ont été prorogées jusqu’au 31 janvier 2006.

Elle a enfin décidé le 10 janvier 2006 d’interdire l’importation de plumes non traitées [2] en provenance de six pays limitrophes de la Turquie (Arménie, Syrie, Iran, Iraq, Azerbaïdjan et Géorgie).

1.2.b. Mesures « internes »

La prévention passe aussi par des programmes de surveillance chez les volailles et les oiseaux sauvages, afin de détecter précocement toute introduction du virus aviaire territoire communautaire et de déclencher rapidement les mesures de lutte. Depuis janvier 2004, différentes décisions communautaires harmonisent les modalités de surveillance et fixent le montant de la participation financière de la Commission au coût de cette surveillance.

En France, la surveillance et le dépistage, tant des animaux sauvages que des élevages domestiques, sont organisés avec les professionnels de l’agriculture, les chasseurs et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Par ailleurs, une décision du 19 octobre 2005 a arrêté des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type A/H5N1 aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux sauvages. Ses dispositions sont mises en oeuvre par les Etats membres en fonction de leurs analyses de risque. Elles sont régulièrement revues à la lumière de l’évolution de la situation. Dans les zones à risque, la protection des élevages domestiques passe par le confinement des volailles ou toute mesure de nature équivalente propre à éviter tout contact avec les oiseaux sauvages, et par l’interdiction des rassemblements d’oiseaux.

1.3. Un plan de lutte contre l’influenza aviaire harmonisé au niveau communautaire

En cas de foyer de l’Influenza aviaire à virus hautement pathogène ou à virus faiblement pathogène de type H5 ou H7, un plan de lutte est prévu par des normes communautaires. Ce plan consiste principalement en :
  la mise sous surveillance des élevages suspects,
  la remontée de l’information,
  l’abattage systématique des élevages contaminés et l’élimination des cadavres (comme cela a été le cas aux Pays-Bas en 2003 : un tiers du cheptel avicole a été euthanasié),
  le nettoyage et la désinfection.

1.4. Les laboratoires de référence

L’ensemble de ces actions s’appuie sur des laboratoires d’analyse dont l’activité est coordonnée par des laboratoires de référence.

Les États membres doivent désigner des laboratoires nationaux de référence responsables de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic, de l’utilisation de réactifs et du test des vaccins. C’est le centre AFSSA de Ploufragan qui a été désigné au plan national.

Un laboratoire communautaire de référence pour la grippe aviaire, situé au Royaume-Uni à Weybridge, est désigné pour conduire les actions principales suivantes :
  coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes de diagnostic de l’influenza aviaire entre les États membres ;
  aider à l’identification des foyers de la maladie dans les États membres ;
  faciliter la formation ou le recyclage des experts.

2. Sur le plan de la santé humaine : l’application du principe de subsidiarité

2.1. L’application du principe de subsidiarité

En vertu du principe de subsidiarité, les questions de la santé humaine, auxquelles se rattache la préparation à une pandémie grippale, relèvent pour l’essentiel de la compétence des États membres.

Néanmoins, une des politiques de la Communauté est la santé publique : elle fait l’objet de l’article 152 TCE.

Dans cet article, le principe de subsidiarité est clairement exprimé puisque l’action de la Communauté « complète les politiques nationales ».

Son champ d’action s’étend à :
  « l’amélioration de la santé publique »,
  « la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine »,
  « la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l’information et l’éducation en matière de santé ».

Dans ces matières, la Commission a principalement un rôle d’encouragement à la coopération et de coordination. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les États tiers et les organisations internationales.

L’action communautaire doit « respecter pleinement les responsabilités des Etats membres en matière d’organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux » (art. 152 alinéa 5).

Pour autant, s’agissant de menaces de santé à caractère transfrontalier, une action européenne concertée s’avère indispensable, ce qui a conduit les Ministres européens et la Commission, en lien avec l’OMS, à travailler de concert au cours des derniers mois, afin de renforcer l’alerte sanitaire européenne et l’articulation des décisions nationales de réponse aux crises.

2.2. Les mesures prises au niveau communautaire : un rôle d’encouragement, de coopération et de coordination

2.2.a. Complément aux politiques de prévention et de surveillance

En mai 2004, le Parlement européen et le Conseil santé ont adopté le règlement européen créant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CECPM [3]). Le CECPM doit aider la Commission et les États membres à réagir plus rapidement et plus efficacement en cas de déclaration d’une épidémie. Il coordonne également les réseaux européens, notamment le « réseau européen de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles. ».

Le centre est opérationnel depuis mai 2005.

Un système d’alerte précoce et de réaction (Early Warning Rapid System ou EWRS) vise la prévention et le contrôle des maladies ; il assure la notification d’événements (ex : foyers de maladies), les échanges d’informations et la coordination des mesures.

Un réseau épidémiologique spécifique de la grippe humaine couvrant 23 pays européens (EISS : European Influenza Surveillance Scheme) est en place.

La Commission, suivant l’avis de l’OMS, invite les États membres à renforcer la vaccination saisonnière contre la grippe, mais ne cofinance pas cette mesure.

Ces actions s’inscrivent, sur le plan mondial, dans le cadre du nouveau règlement sanitaire international (RSI) adopté par l’Assemblée mondiale de l’OMS en mai 2005, qui entrera en vigueur en 2007.

2.2.b. Rôle d’encouragement et de coordination entre les États membres

En mars 2004, la Commission européenne a adopté un premier plan communautaire de préparation à une pandémie de grippe qui établit les rôles respectifs de la Commission et des États membres, en lien avec les préconisations de l’OMS :
  les États membres sont tenus de disposer de plans d’action. Les travaux du Comité de sécurité sanitaire (HSC) aident à l’élaboration d’un plan de préparation, susceptible d’assister les États membres dans la préparation de plans nationaux ;
  la Commission, en lien avec les États membres, propose de constituer un partenariat public-privé afin de favoriser la recherche et la fabrication de vaccins à grande échelle par l’industrie. Il s’agit de réduire le délai de fabrication du vaccin à trois mois (au lieu des six à huit mois habituels).

Ce plan a été actualisé par la Commission en novembre 2005 [4]. Il présente les principales tâches incombant aux États membres, à la Commission et aux agences communautaires en abordant successivement les principaux thèmes d’un plan de préparation à la lutte contre la grippe aviaire :
  la planification et la coordination,
  l’évaluation et la surveillance,
  la prévention et l’endiguement,
  la réponse des systèmes de santé,
  la communication.

Le plan « grippe » actualisé de la Commission a été discuté en groupe de la présidence et examiné par le CAGRE du 12 décembre 2005.

Dans son rôle de coordinateur, l’Union a organisé, les 23 et 24 novembre 2005, un exercice d’étatmajor à grande échelle impliquant tous les États membres et simulant une situation de pandémie grippale. Les leçons de cet exercice sont en train d’être tirées ; un nouvel exercice de simulation est prévu afin d’apporter les améliorations nécessaires.

Au conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 9 décembre 2005, les ministres ont débattu des initiatives nationales et communautaires de préparation à l’apparition éventuelle d’une pandémie grippale humaine. Ils ont notamment envisagé la création d’un stock communautaire de médicaments antiviraux. La France a proposé que chaque État membre consacre l’équivalent de 1 à 3 % de son stock national [5] à la constitution d’un stock européen qui pourrait être utilisé en cas d’épidémie.

Sur la base de ces propositions et des discussions en conseil des ministres, la Commission entend avancer sur quelques pistes concrètes (constitution d’un stock communautaire, en plus des stocks nationaux, et règles d’utilisation de ce stock, prise en charge des ressortissants européens à l’étranger, traçabilité des voyageurs et contrôle sanitaire aux frontières...).

2.2.c. Appui aux politiques de lutte contre une pandémie de grippe humaine

Depuis juin 2005, deux règlements [6] prévoient, à titre exceptionnel, en cas de pandémie, la possibilité de raccourcir les délais d’autorisation de mise sur le marché de vaccins antiviraux.

Par ailleurs, la Commission a présenté une proposition de règlement instituant un fond de solidarité de l’UE pour élargir les possibilités d’action en cas d’urgence en matière de santé publique, notamment pour prendre en charge financièrement la mise à disposition de vaccins ou d’antiviraux au profit des populations à risque.

3. La recherche

Les 5ème et 6ème programmes cadres de recherche et développement technologique financent des projets de recherche en rapport avec l’influenza aviaire et la grippe pandémique :
  Projet AVIFLU - Pathogénie et amélioration du diagnostic et de la maîtrise de l’influenza aviaire ;
  Projet ESNIP - Réseau européen de surveillance de l’influenza chez le porc ;
  Projet HEALTHY POULTRY - Élaboration de nouvelles stratégies intégrées de prévention, de lutte et de surveillance des maladies épizootiques des volailles ;
  Projet LAB-ON-SITE - Technologies nouvelles ou émergentes : amélioration de la détection en laboratoire ou sur le terrain, des virus de la liste A de l’OIE sur les animaux et les produits animaux ;
  Projet FLUAID - Production d’information et outils d’appui à la gestion d’une crise liée à l’influenza aviaire ;
  Projet EPIZONE - Réseau d’excellence sur le diagnostic et la maîtrise des zoonoses ;
  Proposition d’une plate-forme technologique sur la santé animale mondiale ;
  Création d’un réseau de vigilance pour la gestion de la résistance aux antiviraux de la grippe (réseau d’excellence VIRGIL). Des projets ont été financés dans le cinquième programme cadre de recherche :
  FLUPAN : Preparing for an influenza pandemic (2000) ;
  Novel vaccination strategies and vaccine formulation (2002-2006). Un projet intégré FLUVAC a été lancé à la suite de l’appel clos en 2004 (étude d’un vaccin recombinant produit sur cultures de cellules ; coordination autrichienne).

Enfin, un appel d’offres pour des programmes de recherche d’appui spécifique aux politiques, consacré à l’influenza aviaire et la pandémie grippale, a été publié le 22 décembre 2005 et sera doté au total de 20 millions d’euros sur les 20 lignes thématiques proposées (projets ciblés et actions de coordination).

Il convient de noter que des projets mis en route dans l’urgence à l’occasion du SRAS, ont permis de développer des approches en génétique inverse qui semblent être à la base des méthodes envisagées maintenant pour faire face rapidement à des variations de séquence et de structure du virus d’origine aviaire.

Dans le programme spécifique « Health », une section spéciale consacrée aux maladies émergentes, qui fait mention explicite de la grippe aviaire, est prévue pour le septième programme cadre de recherche.