1. Organisations internationales concernées
1.1. L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
analyse les données virologiques et épidémiologiques qui lui sont communiquées par les centres nationaux et mondiaux. Elle déclare les
phases d’alerte dans les périodes inter-pandémiques et pré-pandémiques, ainsi que le début et la fin d’une pandémie.
L’OMS coordonne le développement d’une souche vaccinale à partir des souches virales du nouveau virus et désigne les laboratoires qui en sont chargés. La souche prototype est mise à la disposition des fabricants de vaccin qui engagent la production en fonction des commandes des États.
La politique d’achat de vaccin, la stratégie vaccinale et la définition des modalités d’organisation de la vaccination sont du ressort des États.
1.2. Pendant la phase inter-pandémique, l’Union européenne peut être chargée, en liaison avec le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies, sur lequel reposent des activités d’expertise et de production de recommandations techniques :
de centraliser les informations sur l’état des plans nationaux de réponse et de préparation à une pandémie et de contribuer à la coordination intergouvernementale ;
d’apporter un soutien continu et pérenne aux systèmes de surveillance de la grippe dans l’Union européenne ;
de développer la recherche sur les moyens de lutte, en mobilisant des ressources à partir du programme cadre de recherche européen ;
avec l’OMS et l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMEA), de coopérer au développement de nouveaux vaccins ;
d’encourager l’EMEA à accélérer les procédures d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux vaccins.
2. Liaisons assurées par le ministère des affaires étrangères
Organisation mondiale de la santé à Genève : liaison assurée par la représentation permanente de la France auprès de l’office des Nations-Unies.
Office international des épizooties à Paris : liaison assurée par la direction des Nations-Unies et des organisations internationales.
Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à Rome : liaison assurée par la représentation permanente de la France auprès de la FAO.
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal : liaison assurée par l’ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’OACI.
3. Liaisons assurées par le secrétariat général des affaires européennes
Union européenne à Bruxelles : représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Ces liaisons sont complétées par des liaisons spécifiques assurées par les ministères dans leurs domaines respectifs de compétence et relevant, le plus souvent, de procédures
préétablies.
4. Liaisons assurées par le ministère de l’agriculture (prévention et lutte contre les épizooties)
Union européenne (Conseil et Commission), dans le champ d’activité du ministère, notamment pour les procédures d’alerte en cas d’épizootie, de retrait concerté de produits alimentaires, d’interdictions d’importation, etc.
Office international des épizooties à Paris.
Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à Rome : division de la production et de la santé animale.
5. Liaisons assurées par le ministère de l’intérieur
Dans le domaine de la sécurité civile, le ministère de l’intérieur (Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises - COGIC) assure la liaison avec le Centre européen de suivi et d’information (Monitoring and Information Center - MIC) de l’Union européenne.
6. Liaisons assurées par le ministère chargé de la santé
En cas de confirmation de l’apparition d’un nouveau virus de la grippe en France, l’Institut de veille sanitaire (InVS) informe l’OMS. L’InVS informe la Commission européenne par message Early Warning Rapid System (EWRS) (décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à la mise en place du réseau de surveillance), ainsi que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Chaque État membre doit informer les autres États membres et la Commission, via le réseau communautaire, de la nature et de la portée des mesures de contrôle qu’il envisage de prendre (ou qu’il a prises dans l’urgence). A moins que l’urgence de la situation ne l’en empêche, il lui revient de consulter les autres États membres et la Commission sur ces mesures ; cette consultation ne vaut pas obligation d’harmonisation. La direction générale de la santé informe l’Union européenne des mesures prises par la France par message EWRS.
7. Liaisons assurées par le ministère de la défense
Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).
État-major de l’Union européenne.
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