Fiche A.7 - Organisation de la gestion de crise « Intérieur »

En phase pandémique, dès que les questions de sécurité civile, d’ordre public et/ou de continuité de la vie collective, deviennent prédominantes, la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale peut être confiée par le Premier ministre au ministre de l’intérieur. Celui-ci est alors chargé de coordonner les actions des ministères, des préfets, des collectivités territoriales et des grands opérateurs pour faire face à la crise.

Le ministère de l’intérieur, coordonnateur en phase pandémique

Le plan gouvernemental prévoit l’intervention du ministère de l’intérieur dans la conduite opérationnelle de la crise dès lors que les questions de sécurité civile, d’ordre public et de continuité de la vie collective deviennent prédominantes Le ministère de l’intérieur coordonne alors l’action des ministères pour organiser la continuité de la vie collective. Celle-ci concerne notamment les opérations de secours, la santé publique, le ravitaillement des populations.

En outre, un rôle spécifique est dévolu aux préfets en matière d’information des populations.

Les collectivités territoriales y sont largement associées.

1. Les cellules de crise et centres opérationnels

1.1. Au niveau national

1.1.a. La cellule interministérielle de suivi et de crise (CISC), mise en place auprès du ministre de l’Intérieur, exerce les missions de la CIC dont la composition est précisée dans le plan gouvernemental. Une cellule de communication lui est adjointe.

Elle assure la permanence de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale.

S’il n’est pas chargé de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale, le ministre de l’intérieur active auprès de lui une cellule d’anticipation chargée de préparer le transfert éventuel de la conduite opérationnelle et de la cellule interministérielle de crise (CIC).

1.1.b. Les centres opérationnels relevant du ministère de l’intérieur

Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC)
  Le COGIC est un outil stratégique destiné à faciliter l’exercice des pouvoirs publics dans le cadre des missions de défense et de sécurité civiles. Placé sous l’autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le COGIC est un centre opérationnel activé 24 heures sur 24 qui assure une veille permanente des opérations de défense et de sécurité civiles. Il est le pivot de la chaîne opérationnelle entre l’échelon national et les échelons locaux, tant pour la circulation de l’information qu’en matière de coordination des opérations.

Le centre opérationnel Beauvau
  Le centre opérationnel Beauvau (COB) est une structure non permanente d’information et de gestion des forces de police. Il est activé, en cas de crise majeure, par le directeur général de la police nationale. Le COB est chargé de la gestion des forces de police ainsi que de la centralisation des renseignements, de l’analyse, de la diffusion et de la synthèse de l’information dans le domaine relevant de sa compétence.

Le centre de renseignements et d’opérations de la gendarmerie nationale
  Le centre de renseignements et d’opérations de la gendarmerie nationale (CROGEND) est un centre opérationnel activé en permanence par la direction générale de la gendarmerie nationale. Il opère notamment dans les missions de maintien de l’ordre ou de défense civile.

1.2. Au niveau zonal

Pour l’exercice de ses compétences zonales, le préfet de zone s’appuie sur son état-major. Celui-ci est organisé autour d’un centre opérationnel de zone (COZ) activé 24 heures sur 24 qui sert d’interface entre l’échelon national et l’échelon départemental.

Lorsque les circonstances l’exigent, le COZ fonctionne en mode renforcé.

1.3. Au niveau départemental

Le centre opérationnel départemental (COD) regroupe l’ensemble des moyens nécessaires à la conduite stratégique d’une crise. Il est activé par le préfet et coordonne l’action des services de l’État. Il réunit leurs représentants ainsi que ceux du conseil général et d’autres collectivités territoriales.

1.4. Au niveau communal

La cellule municipale de crise centralise les informations, coordonne et dirige les opérations des acteurs locaux. Mise en place sur l’initiative du maire, elle est en relation avec le centre opérationnel départemental.

2. Les missions L’action des préfets dans ce dispositif s’articule autour de quatre axes :
  la préparation des services préfectoraux, de police, de gendarmerie et des services d’incendie et de secours à gérer une crise longue,
  le fonctionnement en continuité des services déconcentrés,
  la continuité de la vie collective,
  la communication de crise.

Dans le cadre de la coordination des services de l’État, les préfets assurent la liaison avec les collectivités territoriales pour la mise en oeuvre de certaines mesures du plan gouvernemental. Cette phase préparatoire concerne :
  l’organisation communale,
  l’aide aux personnes isolées et fragiles,
  l’évaluation des capacités de stockage et de logistique,
  les opérations funéraires.

2.1. Mesures à prendre pour la protection des populations

Les mesures de protection des populations ont pour objectif de freiner l’apparition de l’épidémie sur le territoire national et à limiter son développement par la mise en place de mesures barrières. Ces mesures comportent principalement :
  le contrôle aux frontières,
  la restriction et la suppression des transports de personnes,
  la limitation ou l’interdiction des déplacements et des rassemblements,
  la mise en quarantaine,
  la sécurisation des moyens de protection (masques, traitements et vaccins) et la protection des sites de stockage.

2.2. Organisation des opérations de secours en cas de pandémie

Outre un soutien aux opérations de santé publique, les sapeurs-pompiers recentrent leurs actions sur les secours aux personnes, la lutte contre les incendies et les accidents de circulation.

2.3. Les actions relatives au maintien de la vie économique

Afin de veiller à ce que les acteurs qui concourent à la satisfaction des besoins vitaux de la population puissent continuer de mener leurs missions, des dispositions spécifiques sont prises par chaque ministère dans son domaine de compétence afin d’assurer le ravitaillement des populations, la production et la distribution d’eau potable, le maintien des services bancaires et postaux et la fiabilité des réseaux communication électronique. Une attention particulière est accordée aux établissements de distribution d’hydrocarbures aux particuliers.