Fiche B.2 - Destruction des carcasses de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire

1 Contexte réglementaire

La méthode d’élimination sera choisie selon l’ordre de préférence suivant :

2 Destruction dans un atelier d’équarrissage (établissements de transformation de catégories 1 et 2)

2.1 Conditions de transport

Le véhicule est bâché, étanche, agréé par la direction départementale des services vétérinaires (DDSV), désinfecté extérieurement au départ de l’élevage.

Un plan de route est préétabli, sans arrêts, ni rupture de charge, éventuellement avec escorte des forces de l’ordre.

Le transport est accompagné d’un laissez-passer sanitaire délivré par la DDSV.

Le transport est placé sous le contrôle des forces de police. Si un passage dans un autre département est nécessaire, le DDSV du département concerné est informé au préalable.

Le véhicule est nettoyé et désinfecté après le déchargement à l’équarrissage.

2.2 Ateliers d’équarrissage Ces sous-produits animaux sont dirigés vers des ateliers d’équarrissage (catégories 1 et 2) :

Liste des établissements :

3 Enfouissement

3.1 Lieu d’enfouissement

Le choix du site est fait à la demande de la DDSV, après avis du service « Santé-Environnement » de la DDASS et de l’hydrogéologue agréé du département.

L’enfouissement a lieu, selon le nombre d’exploitations infectées, la délimitation des zones d’enfouissement et la disponibilité du matériel d’enfouissement, sur l’exploitation ou sur un site situé hors de l’exploitation.

La protection de l’environnement impose notamment qu’aucune excavation, donc aucune construction, ne pourra être réalisée sur le site pendant 5 ans au moins.

3.2 Modalités

Après autorisation préfectorale et autorisation municipale d’enfouissement, outre la DDSV, participent au chantier d’enfouissement :
  la DDE, pour le creusement de la fosse, le transport des carcasses de volailles jusque dans la fosse et la fermeture de la fosse ;
  le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), pour l’aspersion de soude et le déversement de la chaux sur les carcasses.

Le site d’enfouissement et les abords sont ensuite désinfectés.

3.3 Devenir de la zone d’enfouissement

4 Incinération

L’incinération peut être utilisée, sous le contrôle permanent du SDIS, si aucune des autres méthodes n’est possible.

4.1 Lieu du feu

Le choix du site est réalisé par le SDIS, à la demande de la DDSV.

4.2 Modalités

Outre la DDSV, la DDE participe au chantier d’incinération pour l’approvisionnement en matériaux de combustion, les travaux d’excavation, le transport des carcasses et l’éclairage nocturne du feu.