Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008

Première partie
  L’élaboration des budgets locaux p7

Chapitre I
  Les budgets p8

  1 - Les règles budgétaires et comptables applicables p9
  2 - La préparation des budgets locaux p18
  3 - Le contrôle budgétaire p21

Chapitre II
  Les recettes p25

  1- Les principales recettes de fonctionnement p25 2- Les principales recettes d’investissement p30

Chapitre III
  Les dépenses p32

  1 - Les dépenses de fonctionnement p32
  2 - Les dépenses d’investissement p32

  Annexe 1 - Répartition des budgets primitifs des communes françaises en 2007 (hors Paris) p33
  Annexe 2 - Répartition des budgets primitifs des départements français en 2007 (en euros par habitant) p34
  Annexe 3 - Répartition des budgets primitifs des régions françaises en 2007 (en euros par habitant ) p35
  Annexe 4 - Dépenses de personnel p36
  Annexe 5 - Dépenses d’indemnités des élus p42

Deuxième partie
  Les ressources fiscales des collectivités territoriales p49

Chapitre I
  Le vote des taux des quatre taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) p50

  1 - Les règles applicables à l’ensemble des collectivités locales p50
  2 - Les règles applicables aux groupements de communes p53
  3 - Les règles applicables aux communes et à leurs groupements en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères p56 4 - Les règles applicables aux régions p59

Chapitre II
  La compensation aux collectivités des exonérations décidées par l’État p60

  1 - Les exonérations liées aux zonages p60
  2 - Les compensations des exonérations de taxe professionnelle p62
  3 - La compensation des autres exonérations p64
  4 - Les compensations allouées au titre des rôles supplémentaires de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés non bâties p68

Chapitre III
  La compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines p70

  1 - Répartition p70
  2 - Éligibilité p71

Chapitre IV
  La réforme de la taxe professionnelle p72

  1 - Le dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) p72
  2 - Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée p72

Chapitre V
  Les impôts partagés entre l’État et les collectivités territoriales p76

  1 - La compensation des transferts de compétences et la modification des ressources consacrées à la compensation des transferts de compétences p76
  2 - Les impôts partagés entre l’État et les régions p79
  3 - Les impôts partagés entre l’État et les départements p83

Troisième partie
  Les concours financiers de l’État aux collectivités locales p88

Chapitre 1
  Les principes généraux p89

  1 - L’« enveloppe normée », cadre financier des relations entre l’État et les collectivités territoriales p89
  2 - La dotation globale de fonctionnement (DGF) après la réforme de 2005 p90
  3 - La dotation générale de décentralisation p97
  4 - Les autres dotations composant l’« enveloppe normée » p101
  5. Les dotations hors enveloppe p105

Chapitre II
  Les fiches de calcul des dotations aux communes, EPCI, départements et régions p112

  1 - La dotation forfaitaire des communes p112
  2 - La dotation nationale de péréquation p113
  3 - La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) p114
  4 - La dotation de solidarité rurale p116
  5 - Le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) p118
  6 - La DGF des EPCI p119
  7 - La DGF des départements p123
  8 - La DGF des régions p126
  9. Le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI) p127