Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Comme prévu lors du lancement du système d’immatriculation des véhicules (SIV), le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Il est donc possible de faire immatriculer son cyclomoteur ancien ultérieurement, tout au long de l’année 2011, au moment de l’utilisation du véhicule sur les voies publiques.