L’inscription volontaire concerne les personnes intéressées ( françaises ou européennes ) ne relevant pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales).
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année (jusqu’au 1 décembre 2011) sachant que les intéressés ne pourront voter qu’à partir du 1er mars 2012, c’est-à-dire après la révision annuelle des listes électorales qui a lieu entre le 1er septembre 2011 et le 29 février 2012.
Les dépôts de demande postérieurs au 31 décembre 2011 seront pris en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales ce qui implique qu’il ne sera possible de voter dans la nouvelle commune d’inscription avant le 1er mars 2013. Dans ce cas, les personnes conservent la possibilité de voter en 2012 dans leur ancienne commune d’inscription.
Circulaire ministérielle du 25 avril 2006 relative aux nouveaux formulaires d’inscription sur les listes électorales
Circulaire 25 avril 2006
Voici les différents formulaires d’inscription sur les listes électorales.
DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE
ÉLECTIONS MUNICIPALES - DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE
arrêté ministériel du 19 décembre 2007 précisant notamment les pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales
Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
consultez les fiches pratiques sur les élections
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