Installation de la commission départementale de coopération intercommunale

  Marcelle Pierrot, préfète du Tarn, a présidé le 28 avril 2011 la première réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
  Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, les préfets sont chargés d’élaborer avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), cadre de référence pour l’évolution de la carte intercommunale dans le département.
  La CDCI est composée de 42 représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes.

  Le projet de SDCI a été présenté aux membres de la commission. Il vise :

• la couverture intégrale du territoire par des EPCI par rattachement des « communes isolées » (sept actuellement) ;
• la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ;
• la rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre ;
• la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.

  Adressé pour avis aux communes et EPCI du département, le projet de SDCI sera ensuite soumis pour avis à la CDCI ; cette dernière pourra l’amender à la majorité des deux tiers de ses membres. Le SDCI sera arrêté par la préfète avant la fin de l’année 2011.