Inventaire des sites industriels anciens

En application de la circulaire du ministre chargé de l’environnement du 26 avril 1999, un inventaire des anciens sites industriels et activités de services, dont l’implantation peut remonter au début du 19ème siècle vient d’être réalisé dans le département du Tarn.

Le 29 mars 2001, le préfet de région a chargé le bureau de recherche géologique et minière (BRGM) de la réalisation de ce travail pour les 8 départements de Midi-Pyrénées.

Un comité de pilotage, animé par la DRIRE, composé de représentants du BRGM, de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, de l’ADEME, du conseil régional et de l’union européenne a suivi la réalisation de ces inventaires.

L’observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP) assure quant à lui un rôle de concertation et d’information sur les sites et sols pollués au niveau régional.

L’objectif des inventaires est double :

  reconstituer l’histoire industrielle de la région et, si nécessaire (en cas de pollution avérée), prendre les mesures de dépollution qui s’imposent. Il ne s’agit pas d’effectuer un recensement exhaustif des sites et sols pollués dans chaque département.

  informer le public et surtout les professionnels : notaires pour veiller au respect de l’information des acquéreurs potentiels d’installations classées pour la protection de l’environnement prévue à l’article L. 514-20 du code de l’environnement ; urbanistes pour l’élaboration des PLU ; agences de l’eau pour déterminer l’origine de certaines pollutions d’eaux souterraines, etc...

La méthode appliquée dans le Tarn par le BRGM a consisté à répertorier les sites, par une recherche bibliographique, en s’appuyant essentiellement sur les dossiers relatifs aux établissements dangereux, insalubres et incommodes tels qu’ils étaient définis par la loi du 19 décembre 1917, ou les textes antérieurs et postérieurs (notamment la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement), et à les situer, géographiquement et dans leur contexte environnemental.

L’étude permet également de connaître à la fois la nature des activités exercées sur un site donné, la ou les périodes d’exploitation, ainsi que le nom des responsables des entreprises. Elle précise enfin, le ou les accidents intervenus sur le site, et la nature des produits qui y ont été utilisés.

Cependant, il faut souligner les points suivants :

  la méthodologie retenue ne prétend pas aboutir à une liste exhaustive des sites industriels anciens,

  en général, aucune information n’est apportée sur la présence ou non d’une pollution du site considéré,

  le site est repéré géographiquement par son adresse, parfois ancienne, ce qui ne permet pas forcément un positionnement précis.

La mise à disposition de ces informations n’exonère pas, bien au contraire, les anciens exploitants ou les détenteurs des sites, de leurs responsabilités vis à vis des tiers ou de l’environnement.

L’ensemble des fiches des sites répertoriés dans le département est consultable, par toute personne intéressée, à la préfecture du Tarn (Bureau du développement durable), ou sur le site Internet du BRGM http://basias.brgm.fr

Le droit de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les personnes directement concernées par un site (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), s’exerce directement auprès du BRGM :

Service géologique régional Midi-Pyrénées
Bâtiment Aruba
3, rue Marie Curie - BP 49
31527 RAMONVILLE ST AGNE
Tél. : 05 62 24 14 50
Fax. : 05 62 24 14 69