Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Un arrêté interministériel du 11 septembre 2006 publié ce jour au journal officiel met en place le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) annoncé par le Premier Ministre au SPACE de Rennes le 13 septembre 2005.
L’objectif de ce nouveau plan est d’apporter une aide financière à la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales. La prise en compte des enjeux environnementaux est en effet aujourd’hui indispensable en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation.
L’enjeu principal du plan est la reconquête de la qualité des eaux pour laquelle la France a pris des engagements importants. Quatre axes majeurs d’intervention constituent le cadre d’intervention de ce dispositif :
la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires en accompagnant notamment le Plan de Réduction des Pollutions des Produits Phytosanitaires,
la réduction des pollutions par les fertilisants,
la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau,
la lutte contre les phénomènes érosifs
Pour une plus grande efficacité du dispositif et une gestion de proximité, Nelly OLIN et Dominique BUSSEREAU ont souhaité laisser aux Préfets de région après concertation avec les représentants des producteurs et l’ensemble des acteurs concernés le soin de définir les priorités régionales d’intervention du plan.
Le PVE sera doté d’une enveloppe annuelle du Ministère de l’agriculture de 20 M€ dont 10 M€ issus de l’appel au cofinancement de l’Union européenne. D’autres financeurs que sont les agences de l’eau et les collectivités territoriales peuvent compléter ce fonds, permettant ainsi d’assurer une cohérence d’intervention des politiques publiques environnementales.
Le Gouvernement est résolument engagé dans la voie de la simplification des démarches administratives. La procédure d’instruction de l’aide au titre du PVE en témoigne. Il est prévu notamment un dossier simplifié commun à l’ensemble des financeurs, un guichet unique et des critères d’accès à l’aide strictement limités aux exigences communautaires, sociale et fiscale.
Les formulaires sont disponibles dans les guichets uniques placés auprès des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF).
Dominique BUSSEREAU rappelle que ce plan s’inscrit dans la durée. A la demande du Premier Ministre il est en effet intégré dans le Plan de Développement Rural Hexagonal en cours d’élaboration pour la programmation 2007-2013. Il est aussi proposé dans le cadre des futurs Contrats de Projets Etat-Régions.
Dès 2007, le champ d’intervention du Plan Végétal pour l’Environnement sera étendu aux enjeux des économies d’énergie pour les serres existantes et de biodiversité pour l’implantation de dispositifs végétalisés.
Pour les secteurs végétal et animal, le PVE et le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) constituent le socle de la politique ambitieuse du Gouvernement de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles pour assurer la compétitivité et la durabilité des systèmes qu’elles développent dans le respect de l’environnement.
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