Les bruits de voisinage

Les particuliers

Le bruit peut provenir de plusieurs causes :

  les cris d’animaux : chiens, volailles, etc...
  les talons, claquement de porte, cris, etc
  jeux bruyants
  diffusion de sons , de musique (instruments de musique, télévision, chaine hifi, etc...)
  les appareils ménagers
  les équipements de ventilation, de climatisation individuels
  les travaux de bricolage ou de jardinage...

Cette liste est indicative et non exhaustive Ces bruits constituent une infraction quand ils sont très forts, qu’ils durent longtemps ou qu’ils se répètent fréquemment.

Un arrêté préfectoral de lutte contre le bruit daté du 25 juillet 2000 fixe notamment les horaires autorisés pour certaines activités.

Le dispositif institué par la loi bruit de 1992 donne au maire les moyens de traiter la plupart des plaintes puisqu’il peut commissionner (décret n° 95 409 du 18 avril 1995) des agents municipaux assermentés et agréés pour constater les infractions aux textes relatifs aux bruits de voisinage et pour dresser des procès verbaux.

Une intervention rapide de la mairie peut suffire à faire cesser les nuisances. Sinon, le maire dispose de trois modes d’action : la conciliation, l’arrêté individuel, la sanction.

Pour en savoir plus

Le pôle de compétence bruit à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Service Santé-Environnement
69 av. Maréchal Foch
81013 Albi cedex 09
Tél. : 05 63 49 24 24
Courriel : dd81-secr-direction@sante.gouv.fr

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement :
www.environnement.gouv.fr

Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) :
www.infobruit.org