En matière fiscale et foncière, les services des finances publiques assurent le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Ils recouvrent les impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et mettent en œuvre, au besoin, les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Ils traitent des réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette et de recouvrement.
Dans le cadre des missions foncières et topographiques, ils déterminent l’assiette des impôts fonciers, établissent et diffusent les données cadastrales.
Dans le domaine de la gestion publique, les services des finances publiques prennent en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’Etat ainsi que le recouvrement de ses recettes non fiscales. Ils assurent la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’Etat. Ils recouvrent les recettes, payent les dépenses, tiennent la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics dont ils exécutent tous les budgets.
En matière domaniale, les services des finances publiques prennent en charge les missions d’évaluation et de gestion domaniale et assurent la mise en œuvre de la politique immobilière de l’Etat.
Ils jouent également un rôle important en relation avec la sphère économique : ils participent à l’action économique de l’Etat par ses prestations d’expertise financière et de conseil et soutiennent les entreprises en difficulté.
Enfin, ils gèrent les dépôts de fonds d’organismes et de professions chargé de missions d’intérêt général.
Au titre des missions transverses, outre la gestion des personnels et des moyens, ils convient de souligner les missions liées au contrôle et à la maîtrise des risques, au contrôle de gestion, à l’activité d’audit des inspecteurs principaux et au contrôle interne.
Le contrôle de gestion a pour objectif de définir et de suivre les indicateurs représentatifs de l’activité et de la performance des services. Au-delà du contrôle de régularité, l’activité d’audit porte aujourd’hui sur l’évaluation des processus, des organisations et de leur performance. Des audits communs ont été menés, notamment sur des thèmes relatifs à la mise en place de la réforme. Enfin, les chefs de service mettent en œuvre des contrôles internes destinés à s’assurer de la qualité des travaux réalisés.
Quelques chiffres clés pour le Tarn (2009)
Recettes publiques : plus de 214 000 déclarations de revenu avec 34,34% des contribuables imposés
Le montant de l’impôt sur le revenu émis est de 194,3 millions d’€
Près de 40 000 télédéclarants à l’impôt sur le revenu
Le montant de l’ISF encaissé est de 7,36 millions d’€
Plus de 43 000 comptes de professionnels gérés
375 millions d’€ de TVA encaissés
Collectivités territoriales : 1517 comptes de collectivités et établissements publics locaux
Dépenses publiques : 788 millions d’€ payés par la DDFiP du Tarn pour l’Etat
Cadastre : 2 380 extraits d’actes traités
9 857 déclarations de propriétés bâties exploitées
Domaine : 1 200 évaluations d’immeubles
812 350€ de cessions immobilières
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