Obtention d’une carte grise

Désormais appelée "certificat d’immatriculation", la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule. Véritable identifiant du véhicule, elle comprend :

  le numéro d’immatriculation,
  l’identité du propriétaire,
  les caractéristiques du véhicule,
  les vignettes issues des contrôles techniques,
  la date de première mise en circulation.

Bien qu’établie au nom du propriétaire, elle ne constitue pas un titre de propriété.

Liste des pièces à produire

Etablissement d’une carte grise

• Demande d’immatriculation remplie
• La carte grise originale du véhicule
• Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire
• Justificatif de domicile Seules sont acceptées les pièces suivantes :
• Un titre de propriété ;
• Un certificat d’imposition ou de non imposition au moins de l’année précédente ;
• Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois ; (attention la facture d’eau n’est pas un justificatif accepté)
• Une attestation d’assurance logement ;
• Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement.
• Une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Certificat de cession du véhicule
• Un chèque non rempli libellé à l’ordre du Trésor public.

Duplicata d’une carte grise

• Déclaration de perte ou de vol
• Demande d’immatriculation remplie
• Joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à votre nom et adresse
• Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire
• Justificatif de domicile : Mêmes pièces que pour une demande de carte grise
• Contrôle technique en cours de validité
• Un chèque d’un montant de :
• 6,50€ s’il s’agit d’une ancienne immatriculation
• 40,50€ pour une nouvelle immatriculation

Changement de domicile

1) avec une ancienne immatriculation

• Demande d’immatriculation remplie
• La carte grise originale du véhicule
• Joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à votre nom et adresse
• Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire
• Justificatif de domicile. Mêmes pièces que pour une demande de carte grise
• Contrôle technique en cours de validité
• Un chèque d’un montant de 2,50€

2) avec une nouvelle immatriculation

• La carte grise originale du véhicule
• Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire
• Justificatif de domicile. Mêmes pièces que pour une demande de carte grise
• Dans tous les cas, lorsque la demande est faite par un tiers, sont réclamées en plus :
• Procuration sur papier libre
• Original de la CNI de la personne qui vient déposer le dossier
• Photocopie de la CNI, passeport en cours de validité ou permis de conduire du tiers

  Les dossiers peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante :

• préfecture du Tarn
  Bureau des titres - Cartes grises
  place de la préfecture
  81000 Albi

  ou déposé sous enveloppe à l’accueil de la préfecture , la demande sera traitée le jour même.

Vos Démarches :
Voir le site de ministère de l’intérieur :
  http://www.interieur.gouv.fr

Jours et horaires d’ouverture des guichets au public :
  Cliquer ICI