La réglementation
La directive 2002/49/CE du parlement européen a pour objectifs :
- la cartographie de l’exposition au bruit dans l’environnement selon des méthodes d’évaluation communes aux états membres
- l’information du public sur le bruit dans l’environnement et ses effets
- l’adoption de plans visant à prévenir et à réduire, si nécessaire, l’exposition au bruit dans l’environnement. Il s’agit des PPBE (Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement).
Cette directive a été transposée en droit français dans le code de l’environnement : articles L572-1 à L572-11.
Dans le Tarn
Les cartes de bruit concernant les routes supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules ont été approuvées par arrêté préfectoral.
Contenu des cartes de bruit :
Les cartes de bruit établies pour le département du Tarn comportent :
- Des cartes de type A représentant les zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (indicateur jour, soir, nuit) et à plus de 50 décibels en Ln (indicateur pour la nuit). La représentation se fait par courbes isophones de 5 en 5 décibels.
- Des cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites sont dépassées : 68 décibels pour l’indicateur Lden et 62 décibels pour l’indicateur Ln.
Consulter les cartes de bruit :
Résumé non technique.
Ecrire au Webmestre