20. Quelle est la réglementation ?

Généralement, les publicités, enseignes et préenseignes relèvent du code de l’environnement.

Cependant, chaque commune a le pouvoir de modifier cette réglementation générale afin de l’adapter au contexte particulier de son territoire. Le conseil municipal adopte alors un Règlement Local de Publicité (RLP). Tout ce qui n’est pas explicitement réglementé dans le RLP relève à nouveau du code de l’environnement.

*

Les communes du Tarn qui ont un RLP

Le code de la route et d’autres textes imposent également quelques restrictions.

* Vous pouvez consulter le code de l’environnement sur le site officiel Légifrance à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr Partie législative : articles L581-1 à L581-45 Partie réglementaire (décrets d’application) : articles R581-1 à R581-88. * Site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement : lien