Reconnaissance du caractère de "fondé en titre" du moulin de la Bressolle sur la rivière Dadou, commune de Graulhet

Arrêté du 9 mai 2011 reconnaissant l’étendue (consistance légale) du fondé en titre du moulin de la Bressolle en rive droite du Dadou, sur la commune de Graulhet appartenant à M. Jean-Marc Fémenias.

les autres articles

	Arrêté portant autorisation d’aménager et d’exploiter l’usine hydroélectrique de l’Eclauze implantée sur la rivière Arnette, commune de Mazamet
	Arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d’eau de l’usine hydroélectrique de Saint-Amans sur le Dadou, commune de Montdragon
	Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 1997 relatif au transfert d’autorisation d’utiliser l’énergie de la rivière Arnette pour la mise en jeu de l’usine hydroélectrique de "Madagascar" sur l’Arnette, commune de Mazamet
	Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2006 autorisant la station d’épuration communale de Castres-Mélou
	Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la station d’épuration intercommunale de la Madeleine (commune d’Albi)
	Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 autorisant la station d’épuration communale de Lacaune
	Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 20 mai 2005 autorisant la station d’épuration communale du Mazamétain
	Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 mai 2000 autorisant la station d’épuration communale de Lavaur
	Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 mars 2005 autorisant la station d’épuration intercommunale du Carmausin
	Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 autorisant la station d’épuration communale de Gaillac
	Arrêté du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 1989 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière Thoré pour l’exploitation d’une usine hydroélectrique située sur le territoire de la commune de Labruguière
	Arrêté portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le rejet des eaux pluviales de la zone d’aménagement concerté Eco² Rieumas sise sur la commune de Marssac-sur-Tarn
	Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Garrigues implantée sur le ruisseau de "la ville", commune de Saint Amans Soult
	Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Peyrolles implantée sur le Dadou, commune de Saint-Antonin-de-Lacalm
	Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Trotéco, implantée sur le Dadou, commune de Saint-Genest-de-Contest
	Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Merle implantée sur le ruisseau de Candesoubre commune de Sauveterre et d’augmenter la puissance brute de ladite usine
	Arrêté portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Moulin de Touzeilles implantée sur le Thoré, commune de Saint-Amans-Valtoret
	Arrêté portant autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière le Doul pour la mise en jeu d’une usine hydroélectrique dite de la Jonquière, commune de Pont de l’Arn
	Arrêté préfectoral relatif au renouvellement d’une autorisation de prélèvement dans le Sor sur la commune de Cambounet-sur-le-Sor
	Arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d’eau de l’usine hydroélectrique du Moulin du Carla sur le Dadou, commune de Giroussens
	Arrêté relatif au renouvellement des autorisations des prises d’eau dans l’Agout sur la commune de Lavaur
	Modification de l’autorisation d’exploiter la station d’épuration de Revel
	Reconnaissance du caractère "fondé en titre" du moulin du Milieu, sur le Bernazobre, commune d’Escoussens