Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ainsi que la circulaire portant manuel d’application du code des marchés publics sont parus au Journal officiel du 4 août 2006.
Les textes ainsi que les principaux formulaires d’aide à la passation des marchés sont disponibles sur les sites du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
www.colloc.bercy.gouv.fr
L’ensemble des modèles de formulaires BOAMP est également disponible sur le site :
http://djo.journal-officiel.gouv.fr
Les informations concernant les données communautaires peuvent être consultées sur le site « système d’information pour les marchés publics » :
http://simap.eu.int
Les acheteurs publics peuvent également consulter le site juridique Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr
Le service des collectivités territoriales du Sénat diffuse un mode d’emploi du CMP 2006 à l’usage des collectivités. Il présente sous forme de diaporama, les principales nouveautés du code, à l’aide de tableaux et schémas synthétiques :
www.senat.fr/ct/ct06-03/ct06-03.html
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