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Tout savoir sur l’indemnisation au titre des castastrophes naturelles 2

 

Chaque année, les catastrophes naturelles touchent des régions plus ou moins étendues du territoire national. Mais pour mettre en œuvre la solidarité nationale, ces événements exceptionnels doivent avoir fait l’objet d’un arrêté interministériel. Cette condition préalable est indispensable pour que les victimes puissent constituer un dossier auprès des assurances en vue du dédommagement des préjudices subis. La loi du 13 juillet 1982, reprise depuis dans le code des assurances par les articles L 125-1 et suivants, fixe le cadre de l’indemnisation des victimes. Commission interministérielle, préfectures, mairies, assurances, sinistrés : les intervenants dans la prise en charge et la gestion post-crise des catastrophes naturelles sont multiples. Dans cet écheveau, il est parfois difficile pour les particuliers de s’y retrouver. Qu’est-ce qui est couvert ? Quelle procédure suivre ? Quel rôle précis jouent les différentes parties prenantes ?

Pour tenter de répondre à ces différentes interrogations concernant la prise en charge financière des dégâts matériels liés aux catastrophes naturelles, mais aussi ses limites, l’équipe rédactionnelle de Prim.net a choisi un certain nombre de sites. Leur consultation permettra aux internautes de se faire une idée précise des démarches à suivre en cas de problème.

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Dernière mise à jour : 23/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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