France Télécom va procéder à des travaux et construire un réseau de communications électroniques dans la commune de Sainte GEMME (code postal 81 190 code INSEE 81249).
Le réseau sera créé RD905 de "Soulières" vers "Balats" par "Le Rastel" et aura une longueur de 2120 m en 1 tronçon : Coordonnées Lambert de l’origine :X : 586877 et Y : 1896997 et de destination :X : 587398 et Y : 1898363
Ces travaux n’entrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchée traditionnelle conformément au règlement de voirie.
En application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, (art. L. 49 du Code des Postes et Communications Electroniques) et du décret n° 2010-726 du 28 juin 2010, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître dans un délai de six semaines à compter de la présente publication, leur intérêt pour ce projet.
Sans aucune réponse dans un délai de 6 semaines suivant la publication, France Télécom procédera à l’activation de la phase opérationnelle.
La demande motivée de l’opérateur ou de la collectivité territoriale, est à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
- France Télécom
UPR SO / DA/ CLSO
53 Boulevard Jean Jacques Bosc
33731 Bordeaux Cedex 9
- Contact :
Téléphone : 05 56 33 59 05
Mobile : 06 84 71 87 92
Télécopie : 05 56 33 86 11
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