logo Marianne
 Les Services
 de l'Etat dans le Tarn
 

Votre recherche dans le site       
A votre écoute
Votre avis nous intéresse
Nous écrire
Nos horaires

Sommaire
Retour à l'accueil

Travaux d’infrastructures de réseau - Depuis la commune de Moulin-Mage (code INSEE 81188 - code postal 81320) jusqu’à la commune de Barre (code INSEE 81023 - code postal 81320) 2

 


-  France Télécom va procéder à des travaux et construire un nouveau réseau de communications électroniques depuis la commune de Moulin-Mage (code INSEE 81188 code postal 81320) jusqu’à la commune de Barre (code INSEE 81023 code postal 81320).
-  Le réseau sera créé en longeant la D62 et aura une longueur de 2700 m en 1 tronçon : Coordonnées Lambert de l’origine X : 638466 et Y : 1858401 et de destination X : 638466 et Y : 1858401.

-  Ces travaux n’entrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchée traditionnelle conformément au règlement de voirie.

-  En application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, (art. L. 49 du Code des Postes et Communications Electroniques) et du décret n° 2010-726 du 28 juin 2010, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître dans un délai de six semaines à compter de la présente publication, leur intérêt pour ce projet.

-  Sans aucune réponse dans un délai de 6 semaines suivant la publication, France Télécom procèdera à l’activation de la phase opérationnelle.

-  La demande motivée de l’opérateur ou de la collectivité territoriale, est à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

-  France Télécom
-  UPR SO / DA/ CLSO
-  53 Boulevard Jean Jacques Bosc 33731 Bordeaux Cedex 9
-  Contact : Téléphone 05 56 33 59 05 Mobile 06 84 71 87 92 Télécopie 05 56 33 86 11
-  Mail : lquaranteneuf.uprso@orange.com


index thématique plan du site statistiques du site
Dernière mise à jour : 23/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
© photos - L.FREZOULS