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Vote par procuration

Ci-dessous, la circulaire sur l’instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Circulaire 4 décembre 2006 vote par procuration

  Pour en savoir plus, cliquer sur les liens suivant :
  Service-Public.fr
  Comment voter ?

Affiche

Dépliant

Le vote par procuration

	Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux dans le département du Tarn (sauf élection présidentielle) pour l’année 2012
	Circulaire ministérielle permanente du 20 déc 2007 relative aux opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
	Congés pour les élus locaux
	Droit de vote des citoyens de l’Union européenne
	Instruction du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
	Référendum local
	téléservice d’inscription en ligne sur les listes électorales

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Dernière mise à jour : 23/05/2012	Ecrire au Webmestre	© 2010 - Préfecture du Tarn © photos - L.FREZOULS