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Accessibilité des bâtiments

 

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :
- l’accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,
- l’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

A compter du 1 janvier 2015, afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires / gestionnaires les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

A partie du 30 septembre 2017, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

Les liens qui suivent vous proposent tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d’informations relatives à l’accessibilité, notamment du cadre bâti.

Vous trouverez en particulier :

Les dossiers qui sont réalisés sur la base des imprimés CERFA disponibles avec les liens ci-dessus sont à déposer en mairie.

Dans le département du Tarn, les dossiers d’autorisation de travaux des Etablissements Recevant du Public sont examinés en sous-commissions conjointes sécurité-incendie et accessibilité toutes les trois semaines et en dérogation accessibilité tous les mois.

ATTENTION AUX DEMARCHAGES ABUSIFS !