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Agriculture biologique

 

Un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal

 

Agriculture biologique
Un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal

Les consommateurs achètent de plus en plus de produits biologiques. Ceux-ci sont soumis à de nombreuses exigences réglementaires.
Une des missions de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) est de s’assurer que ces exigences sont respectées, garantissant ainsi aux consommateurs la qualité biologique des produits et la loyauté des informations les concernant.

Quels produits peuvent être biologiques ?
L’agriculture biologique ne concerne que certains produits. Ainsi, seuls peuvent être biologiques :
· les produits agricoles non transformés (exemples : céréales, légumes, fruits, fleurs d’ornement, coton, lait, œufs, animaux)
· les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (exemple : pain, fromages, plats cuisinés)
· les aliments destinés aux animaux (ex : tourteaux de soja)
· les semences et matériels de reproduction végétative.
Dès lors, les produits de la chasse et de la pêche d’espèces sauvages (sanglier, sardine) ne peuvent être biologiques car il est nécessaire de pouvoir contrôler l’alimentation et les conditions d’élevage d’un animal pour pouvoir certifier son caractère biologique (nourriture biologique, bien-être animal…).
De la même manière, l’eau et le sel ne sont pas des ingrédients agricoles et ne peuvent être biologiques.
Les textiles, les cosmétiques, et autres produits transformés non destinés à l’alimentation humaine ou animale, ne relèvent pas de la réglementation relative à l’agriculture biologique et ne peuvent être certifiés biologiques au sens de cette réglementation. Toutefois, si un ou plusieurs de leurs composants agricoles sont issus de l’agriculture biologique, ils peuvent être valorisés dans l’étiquetage de ces produits (T-shirt fabriqué à partir de coton issu de l’agriculture biologique par exemple). Cette valorisation peut faire l’objet de référentiels privés.
Quelles obligations pour les opérateurs du bio ?
Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, grossistes, importateurs…) doivent notifier leur activité à l’Agence BIO qui tient un annuaire des professionnels du BIO (http://www.agencebio.org/).
Par ailleurs, tous ces opérateurs doivent passer un contrat avec un organisme certificateur qui contrôlera leur activité au moins une fois par an.
A quelles conditions un produit peut-il être biologique ?
L’agriculture biologique vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture, notamment au travers d’une amélioration de la qualité du sol, de l’eau, des végétaux et des animaux, d’un développement de la biodiversité, etc.
Ainsi, il n’est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais chimiques de synthèse dans le cadre de la production biologique. Des conditions d’élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux (parcours extérieurs, espace suffisant dans les bâtiments agricoles…).
Par ailleurs, les produits transformés ne peuvent contenir que des additifs et auxiliaires technologiques limitativement énumérés.
D’autres règles permettent d’éviter les contaminations : production séparée dans le temps et l’espace de produits biologiques et conventionnels, espaces dédiés au stockage des produits biologiques…
Règles d’étiquetage
Seuls les produits contenant au moins 95% d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « bio » dans leur dénomination de vente (exemples : purée biologique, compote bio).
Ces mentions peuvent par ailleurs apparaitre au niveau de la dénomination de vente de produits composés principalement d’ingrédients issus de la chasse ou de la pêche (exemple : pâté de sanglier avec la mention « avec des herbes biologiques » au niveau de la dénomination de vente).
En dessous de 95%, les termes « biologique » ou « bio » ne peuvent apparaitre qu’au niveau de la liste des ingrédients.
Logo AB
Si un produit contient au moins 95% d’ingrédients agricoles certifiés biologiques, il peut comporter le logo AB français qui reste facultatif.

Logo communautaire (euro feuille)
Depuis le 1er juillet 2010, le logo communautaire (euro feuille) est obligatoire sur ces produits. L’origine des matières premières utilisées doit apparaître dans le même champ visuel que ce logo (UE, non UE, UE/non UE, ou le nom d’un pays si 100% des matières premières en sont originaires).

Enfin, le numéro de l’organisme certificateur en charge des contrôles doit apparaître sur l’étiquetage du produit.